Du nouveau concernant les bénéficiaires effectifs

Bénéficiaires effectifs : l'ouverture du registre au grand public est prévu «d'ici le mois prochain»

Le 23 mars, Bercy a présenté son « plan d'action pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (2021-2022) ». L'occasion de rappeler que l'ouverture au public du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, via l'open data - une exigence imposée par le droit européen -, devrait être réalisée dans « les toutes prochaines semaines (...) et au plus tard d'ici le mois prochain ». 

Toujours dans l'optique de renforcer la LCB- FT, la cellule de renseignement financier de Tracfin pourrait voir ses compétences élargies afin d'être en mesure d'intercepter des flux financiers illicites et de les empêcher.

Dictionnaire Permanent – Editions Législatives – Droit des affaires – VP. 25 mars 2022