DSN : comment déclarer une suspension de contrat du travail liée au pass sanitaire et à l'obligation vaccinale

Instructions pour la Déclaration DSN des Suspensions de Contrat liées au Passe Sanitaire

Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire à l'obligation vaccinale. 

Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 - Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension - S21.G00.65.001 ».  

Modalités de Déclaration DSN pour les Périodes de Suspension du Contrat de Travail

Un bloc « Autre suspension à l’exécution du contrat – S21.G00.65 » est à déclarer par période de suspension de l’individu, c’est-à-dire que doivent être déclarés autant de blocs qu’il y aura de suspensions au cours d’un mois.

Si un salarié est suspendu pour une durée continue de 10 jours un seul bloc sera à produire. En revanche, s'il est suspendu une journée, puis de retour au travail, puis de nouveau suspendu, le tout n fois, alors n blocs « Autre suspension à l’exécution du contrat – S21.G00.65 » sont attendus en DSN et datés des périodes de suspension de l’individu. 

Rédigé par Stephane Liziard

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