La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 modifie les modalités de durée et de prise du congé paternité et accueil de l’enfant, à compter du 1er juillet 2021. Précisions.
Allongement du congé paternité et accueil de l’enfant
En application de l’article 73 qui modifie l’article L. 1225-35 du code du travail, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est porté de 11 à 25 jours calendaires pour une grossesse simple, et à 32 jours calendaires pour une grossesse multiple.
Le congé paternité est en outre fractionné en deux parties : une première de quatre jours calendaires faisant immédiatement suite à la naissance de l’enfant, et une seconde (21 ou 28 jours selon le nombre d’enfants) à prendre dans les six mois suivants au maximum.
A noter qu’un nouvel alinéa est également ajouté, interdisant l’emploi du salarié pendant cette période de congés – première comme deuxième –, comme prévu pour la mère.
Enfin, les conditions du congé pour une adoption sont également prolongées. Il passe ainsi de 10 à 16 semaines, en modification de l’article L1225-37 du code du travail.
Personnes concernées
Sont concernés les parents des enfants nés après le 1er juillet 2021, mais également ceux dont la naissance était initialement prévue après cette date.
Autre nouveauté : l’article 73 de la loi de financement élargit l’article L1225-35 du code du travail en ajoutant la mention de « concubin » à celle de « conjoint ».
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