Concurrence déloyale : 5 stratégies commerciales interdites

Si une entreprise est libre de faire concurrence à une entreprise rivale, elle n’est pas autorisée à employer des stratégies commerciales visant à lui nuire pour détourner sa clientèle. La notion de concurrence déloyale repose sur les bases du droit commun de la responsabilité civile (article 1240 et article 1241 du Code civil). La jurisprudence a largement contribué à définir les comportements abusifs. Voici 5 des stratégies commerciales interdites les plus répandues.

• Le dénigrement

Un acte de dénigrement consiste pour une entreprise à répandre ouvertement et publiquement des informations malveillantes au sujet d’une entreprise concurrente, de ses produits ou de ses services, dans le but de la discréditer. Pour que le dénigrement soit caractérisé, l’entreprise rivale doit être nommément visée par les propos malveillants.

• Le parasitisme

Une entreprise adopte un comportement parasitaire lorsqu’elle s'immisce dans le sillage d’une autre afin de profiter de ses efforts et de son savoir-faire, sans y participer. Cette stratégie déloyale est généralement adoptée par une entreprise qui veut gagner du temps et réduire ses risques et ses investissements.

• La confusion par imitation

L’imitation consiste pour une entreprise à s’approprier les signes distinctifs d’une entreprise rivale (nom, marque, logo, message publicitaire…) afin de générer une confusion dans l’esprit de la clientèle.

• La désorganisation interne d’une entreprise rivale

Ce comportement peut prendre plusieurs formes : corruption ou débauchage massif de personnel, dissimulation de campagnes publicitaires, divulgation de secrets de fabrication ou de l’organisation interne de l’entreprise...

• La désorganisation générale du marché

Cette stratégie ne vise pas un concurrent en particulier, mais un marché, en contournant ses règles pour en tirer un avantage. Il peut se traduire par des prix abusivement bas, des publicités trompeuses, une pratique de distribution parallèle…

Pour que la concurrence déloyale soit retenue, trois conditions cumulatives doivent être réunies : l’existence d’une faute commise par une entreprise, d’un préjudice subi par une entreprise concurrente et d’un lien de causalité entre les deux.