Comptes consolidés en normes IFRS : les nouveautés applicables à la clôture 2022

Obligations des Sociétés Cotées Européennes pour la Clôture 2022

Les sociétés cotées européennes ont pour obligation d’intégrer au titre de leur clôture 2022, les nouveaux textes adoptés par la commission européenne dans le Règlement UE 2021-1080 du 28 juin 2021 (entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022) qui modifie le règlement CE 1126-2008. 

Les mesures à intégrer concernent les normes ci-après :

Adoption et Application Anticipée des Nouvelles Normes Comptables Européennes

D’autres normes et interprétations peuvent être appliquées par anticipation à la clôture 2022 dès lors qu’ils ont été adoptés par la commission européenne et que cette dernière mentionne la possibilité d’une application anticipée. C’est le cas notamment des amendements :

•  IAS1, IAS 8 adoptés par le règlement UE 2022-357 du 2 mars 2022
• IAS 12 adopté par le règlement UE 2022-1392 du 11 août 2022
• IFRS 17 adoptés par les règlements UE 2021-2036 du 19 novembre 2021 et UE 2022-1491 du 8 septembre 2022