Fin 2022, les pouvoirs publics ont annoncé une loi instaurant un “reste à charge” pour les salariés souhaitant se former via leur Compte professionnel de formation. Si elle n’a pas encore été promulguée et que certains syndicats “parient” sur une non-publication du décret, cette loi pourrait obliger les salariés à trouver des solutions de co-financement. Dans ce sens, les entreprises, et notamment les services formation, peuvent les accompagner.
CPF : un reste à charge pour les salariés ?
Comment fonctionne le CPF ?
Le CPF (compte personnel de formation) est un dispositif à destination des actifs français pour se former tout au long de leur vie, indépendamment de leur entreprise. Depuis la monétisation du CPF au 1er janvier 2019, les heures de formation acquises par les salariés et créditées chaque année sont converties en euros. Ainsi, les actifs peuvent utiliser leur CPF pour financer la ou les formations de leur choix. Ces dernières peuvent même être financées intégralement par le compte personnel de formation, si le salarié à cumuler suffisamment de crédits de formation au cours de son parcours professionnel. Le cas échéant, il peut régler la différence de sa poche ou se rapprocher de son employeur pour envisager un cofinancement. Toutefois, une nouvelle réglementation pourrait ajouter une ombre au tableau.
Un “reste à charge” obligatoire selon la Loi de finances 2023
En effet, la loi de finances 2023, publiée au Journal officiel du 30 décembre 2022, évoquait un “reste à charge” pour les salariés souhaitant mobiliser leur CPF pour financer une formation, un bilan de compétences ou une VAE. D’après une enquête réalisée par la Dares, seulement 8 % des actifs ont complété eux-même la différence entre le prix de la formation et le montant cumulé sur leur CPF, en 2022. L’objectif de cette loi est de veiller à ce que le choix des formations par les salariés s’inscrive dans un projet professionnel et ainsi réduire les achats “compulsifs” sur le portail CPF. Toutefois, cette mesure ne fait pas l’unanimité, notamment chez les syndicats. Un futur décret devrait nous en apprendre davantage sur le maintien, ou non, du reste à charge.
Une exception : les demandeurs d’emploi et les salariés bénéficiant d’un amendement de leur employeur seront exonérés du reste à charge. De quoi inciter les collaborateurs à se rapprocher de leurs entreprises afin de coconstruire leur démarche de formation. Les services formation doivent donc s’attendre à voir se multiplier les demandes des collaborateurs, si la mesure vient à être promulguée.
5 étapes pour accompagner les salariés dans la coconstruction de leur formation CPF
Pour accompagner les collaborateurs dans le cofinancement de leur CPF, voici quelques actions que vous pouvez mettre en place.
1. Informer les collaborateurs sur le CPF
Il est important que les salariés connaissent les modalités d'utilisation du CPF, les formations éligibles, les dispositifs de financement, etc. Cette information peut être diffusée par le biais de supports de communication (intranet, newsletter, affichage) ou lors d'entretiens individuels.
2. Sensibiliser les collaborateurs à l'importance de la formation
Expliquer aux collaborateurs l'intérêt de se former pour leur développement professionnel et leur employabilité peut les inciter à investir dans leur CPF.
3. Proposer un plan de formation
L'employeur peut proposer un plan de formation aux collaborateurs, en identifiant les formations les plus pertinentes pour leur poste ou leur projet professionnel. Ce plan de formation peut être cofinancé par l'employeur et le salarié.
4. Mettre en place une politique de cofinancement
L'employeur peut décider de prendre en charge une partie du financement du CPF de ses collaborateurs. Cette politique peut être basée sur des critères d'éligibilité (ancienneté, performance, projet professionnel, etc.) et peut être définie en concertation avec les représentants du personnel.
5. Accompagner les collaborateurs dans leurs démarches
Les collaborateurs peuvent être accompagnés dans leurs démarches de demande de financement du CPF, notamment en les aidant à constituer leur dossier de demande et en les informant sur les délais de réponse.
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