AT/MP : les élus du personnel ont un rôle à jouer

Les élus peuvent aider à la reconnaissance nécessaire à la réparation, notamment en mettant à disposition les informations collectées.

À condition d’avoir bien en tête tous les outils légaux et d'être en état d’alerte, les CSE peuvent aider à la reconnaissance et la réparation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et, bien sûr, à la prévention pour en éviter d’autres.

Les élus du personnel ont un rôle à jouer en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ont tenté de démontrer Arnaud Olivier, avocat, et Anne Benedetto, ergonome chez Syndex, lors d’une table ronde consacrée au sujet organisée par le cabinet d’experts CSE le 8 octobre dernier.

D’abord, ils peuvent aider à la reconnaissance nécessaire à la réparation, notamment en mettant à disposition les informations collectées. D’où l’intérêt de documenter autant que faire se peut, milite Arnaud Olivier. "Quand les élus vont à la rencontre des salariés sur leur lieu de travail, c’est mieux. Malheureusement, ils n’y parviennent pas toujours, notamment parce que certains sujets sont tabous", constate pour sa part Anne Benedetto.

Les sources d’information peuvent bien sûr provenir des consultations obligatoires, comme celles qui ont lieu en cas de reclassement pour inaptitude par exemple. Cela peut être une occasion, pour les représentants du personnel, de s’intéresser aux conditions réelles d’exercice du travail de leur collègue. 

Signaux faibles

Évidemment, encore faut-il être au courant de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle. Mais il existe quelques signaux faibles qui peuvent être autant de puces à l’oreille des élus. François Desriaux, ancien rédacteur en chef du magazine Sante & Travail, cofondateur de l’Andeva (association nationale de défense des victimes de l’amiante) et animateur de la table ronde évoque par exemple le cas de l’arrêt de travail qui est long et renouvelé, qui est souvent lié à une maladie psychique en lien avec le travail.

Autre source d’information : le médecin du travail, pourtant "acteur absent des radars des élus", regrette François Desriaux. L’article L. 4622-2 du code du travail indique bien que les services de prévention et de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs… et leurs représentants. Tout en respectant le secret médical, il peut donner des indications sur l’état de santé général de l’entreprise ou d’une équipe, les types de pathologies les plus fréquentes etc.  

Prévention

Une fois que la pathologie est reconnue (surtout s’ils ont "raté" l’étape du processus de reconnaissance), les élus peuvent enquêter pour en connaître l’origine concrète et ainsi continuer de documenter les risques professionnels et d’améliorer la prévention. "S’ils ont fait une bonne enquête, et selon le rapport de force, ils peuvent demander une étude ergonomique", indique Anne Benedetto. Et celle-ci de poursuivre : "Si rien n’est fait, ils peuvent demander une expertise risque grave". 

Si les élus ne sont pas consultés sur le reclassement pour inaptitude, alors, le licenciement est annulé. En général, l’employeur respecte donc cette obligation. Cela dit, de manière plus générale, dès que l’employeur ne donne pas la possibilité aux élus d’être consultés et informés comme la loi l’y oblige, Arnaud Olivier rappelle que le CSE peut invoquer le délit d’entrave. 

L’avocat évoque aussi le droit d’alerte, en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale et aux libertés individuelles. L’employeur doit ensuite procéder à une enquête immédiatement (article 2312-59 du code du travail). Par ailleurs, en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le CSE doit être informé et consulté. À cette occasion, il peut réclamer une expertise dite projet important (article L2315-94 du code du travail).  

Pauline Chambost