L’assistant familial est une personne qui accueille à son domicile des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans. Rouage essentiel du dispositif de protection de l'enfance, la profession d’assistant familial fait l’objet d’un encadrement spécifique par les articles L. 421-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.
Un agrément indispensable pour exercer en tant qu’assistant familial
Pour travailler comme assistant familial, les personnes doivent obtenir un agrément délivré par le président du conseil départemental, après instruction du service de protection maternelle et infantile.
Cette procédure vise à s'assurer que le candidat remplit les conditions pour exercer la profession d’assistant familial et offre notamment des conditions d’accueil garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants.
Accordé pour une durée de cinq ans, cet agrément peut être renouvelé, mais il peut également être retiré, suspendu, ou modifié dès que certaines conditions cessent d’être remplies.
Des contrats spécifiques entre les assistants familiaux et les employeurs
Après avoir été agréés, les assistants familiaux exercent leur profession en tant que salariés de personnes morales de droit public ou de droit privé. À ce titre, ils signent avec leur employeur un contrat de travail qui encadre leur relation (rémunération, congés, etc.).
Mais à côté de ce contrat de travail, l’assistant familial et son employeur concluent également un contrat d’accueil pour chaque mineur accueilli. Celui-ci précise notamment le rôle de la famille d'accueil et de l’employeur à l'égard du mineur et il fixe les conditions de l'arrivée et du départ de l'enfant chez l’assistant familial.
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