Dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif exceptionnel d’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19 a été mis en place. Face à la persistance de l’épidémie, ces mesures dérogatoires ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021.
Le régime dérogatoire des arrêts de travail Covid-19
Le dispositif des arrêts de travail liés au Covid-19 prévoit que certains travailleurs peuvent bénéficier d’une indemnisation de leur arrêt de travail sans application des conditions d'ouverture des droits (durée d’activité minimale, etc.), ni prise en compte des indemnités versées dans le calcul des durées maximales de versement. S’ils remplissent les conditions de ce régime exceptionnel, les travailleurs sont indemnisés dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans aucun délai de carence, et ce, jusqu'au 31 décembre 2021.
Les bénéficiaires des arrêts de travail Covid-19
Le régime dérogatoire des arrêts de travail Covid-19 s’applique au travailleur qui ne peut ni travailler, même à distance, ni être placé en activité partielle, pour une des raisons suivantes :
- il est une personne vulnérable ;
- il est parent d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne handicapée faisant l'objet d'une mesure d'isolement ;
- il présente les symptômes au Covid-19, sous réserve de réaliser un test dans les deux jours après le début de l’arrêt de travail ;
- il est positif au Covid-19 ;
- il est cas contact à risque ;
- il est placé à l’isolement après un séjour à l'étranger ou en Outre-mer.
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