Cette formation adopte une approche financière de la fiscalité de l'investissement. Elle porte tant sur la fiscalité des placements dans des fonds de capital-risque réalisés par des personnes physiques que par des personnes morales. Grâce à cette journée de formation, vous serez en mesure de réaliser des simulations chiffrées de la rémunération après impôt générée par ces placements. Cette formation n'a toutefois pas vocation à développer le traitement comptable de ces investissements.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les principaux véhicules de gestion d’actif et déterminer leurs régimes fiscaux
- Examiner la fiscalité des différents revenus des investisseurs, personnes physiques ou morales
- Satisfaire les principales obligations déclaratives fiscales
Programme de la formation
Identifier les parties en présence et leurs interactions avec le fonds
- L'investisseur
- Le gestionnaire
- Le dépositaire
Examiner le régime fiscal des FCPR / SCR, FCPI et FIP fiscaux et non fiscaux au regard des principaux impôts
- L'imposition des résultats du fonds
- Le traitement en matière de CET
- Le traitement en matière de TVA (interactions avec les sociétés de gestion)
Appliquer le bon régime fiscal à la personne physique ou morale investissant dans des FCPR / SCR, FCPI et FIP « fiscaux »
- Les conditions d’éligibilité au régime de faveur
- Les principales obligations déclaratives fiscales
- Le traitement fiscal au niveau de l’investisseur personne physique ou personne morale : revenus distribués par le fonds, cessions de parts du fonds, parts de carried interest
Appliquer le bon régime fiscal à la personne physique ou morale investissant dans des FCPR / SCR, FCPI et FIP « non fiscaux »
- Le régime fiscal applicable à l'investisseur
- Les principales obligations déclaratives fiscales
Les points forts
Une approche financière de la fiscalité de l'investissement
La réalisation d'une simulation chiffrée de la rémunération après impôt pour des investisseurs
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Investisseurs - Gestionnaires de fonds - Responsables comptables et financiers - Conseils en gestion de patrimoine
Pré-requis
Connaître les mécanismes de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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