La mission d'audit d'acquisition (ou due diligence) intervient dans le cadre d'un projet de reprise d'entreprise afin que l'acheteur puisse apprécier l'opportunité de l'opération envisagée et servir de base aux éventuelles négociations de prix et mises en place de garanties. Elle vise à fiabiliser les informations communiquées par le cédant et identifier les facteurs clés de succès et/ou les risques inhérents à l'opération. Cette formation couvre l'organisation de la mission, les principaux domaines à analyser, notamment comptables, financiers, juridiques et fiscaux, jusqu'à la rédaction du rapport d'audit. A l'issue de la formation, vous aurez la capacité de mettre en œuvre la méthodologie permettant de conduire un audit d'acquisition, d'utiliser à bon escient les services d'experts (cabinets d'avocats, d'audit, banques d'affaires) et de garantir la cohérence d'ensemble du projet d'acquisition.
Objectifs pédagogiques
- Adapter le cadre de la mission d'audit au contexte de l'opération d'acquisition
- Analyser les opportunités et les risques liés à l'opération en examinant de manière approfondie les aspects comptables, financiers, juridiques et fiscaux de l'entreprise ciblée
- Etablir un rapport d'audit d'acquisition circonstancié afin d'envisager les éventuelles garanties à acter pour finaliser l'opération
Programme de la formation
Adapter le cadre de la mission d'audit au contexte de l'opération d'acquisition
Situer l’audit d'acquisition dans le processus de transaction
- L'opération d'acquisition : risques liés et objectifs de l'audit d'acquisition
- La période du processus de cession pour mener l'audit
- Audit légal du commissaire aux comptes vs audit d'acquisition
- Les différents types d'acquisition
- Le périmètre de l'audit
- L'équipe qui conduit l'audit
- La lettre de mission
- La restitution de l'audit d'acquisition : le rapport
- Les conséquences de l'audit d'acquisition
Expliquer les différents types de due diligence : champs d'intervention, processus et étapes
- La due diligence classique
- Le Vendor Due Diligence (VDD)
Analyser les opportunités et les risques liés à l'opération d'acquisition
Traiter les aspects comptables et financiers de l'audit d'acquisition
- Les méthodes de valorisation
- Intervention de l'auditeur et éléments déterminant pour la valeur et le prix
- Le modèle économique et le profil de l'investisseur
- L'analyse du système d’information et de gestion
- L'analyse des comptes annuels et de la situation intermédiaire
- L'analyse financière
- L'analyse du business plan
- L'analyse des synergies
Traiter les aspects juridiques de l'audit d'acquisition
- L’ingénierie juridique d'une acquisition d’entreprise : le contexte d'acquisition et les différents modes d'acquisition
- L’audit juridique et son exploitation contractuelle : analyses de l'activité de la cible (éléments clés de la transaction, zones de risques) et de son historique (risques liés aux structures juridiques, modification de réalisation de la transaction)
- Droit des sociétés, propriété intellectuelle et droit commercial : analyses (actionnariat, mandats des dirigeants, restructurations antérieures, droits de propriété des actifs et suretés, baux commerciaux, contrats en cours, conformité) et revues (marques, brevets, noms de domaine, « carve out », polices d'assurance, litiges en cours)
- Droit social : revues (statut individuel, statut collectif ; climat social, conditions de travail, ruptures de contrats de travail, contentieux en cours)
Traiter les opportunités et les risques fiscaux liés à une acquisition d'entreprise
- Les objectifs et le décryptage de l'audit fiscal : organisation et déroulement de l'intervention
- Les principaux points ciblés par l'audit fiscal : la position fiscale du groupe cible et individuelle des entités ciblées en matière d'IS (dont groupe d'intégration fiscale), d'autres impôts et taxes (TVA, CET)
- Anticipation des impacts fiscaux du mode d'acquisition : les liquidités de la cible, la déductibilité des charges financières liées à l'acquisition, les management packages octroyés aux dirigeants
Etablir un rapport d'audit d'acquisition circonstancié afin d'envisager les éventuelles garanties à acter
Préciser les éléments du rapport d'audit d'acquisition
- Les composantes du rapport
- L'élaboration du rapport
- Les conclusions du rapport d'audit d'acquisition
Identifier les incidences du rapport d'audit d'acquisition
- Les déclarations et garanties
- Les mécanismes d'indemnisation
Les points forts
Co-animation par des experts de chaque domaine
Remise d'un questionnaire de contrôle des éléments financiers, d'un modèle de lettre d'intention et d'un plan des conclusions d’un audit d’acquisition
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Auditeurs - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Managers de la fonction comptable et financière impliqués dans l’acquisition d’une société - Collaborateurs confirmés et Chefs de missions en cabinet d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes
Pré-requis
Avoir des connaissances élémentaires en finances d'entreprise et en évaluation d'entreprise ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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