Les projets d'aménagement et d'urbanisme sont soumis à de nombreuses contraintes réglementaires destinées à anticiper et limiter leurs impacts sur l'environnement. L'atelier pratique «Dossiers réglementaires Biodiversité» permet de maîtriser les étapes clés du montage de ces dossiers, en particulier le volet faune/flore/milieux naturels de son étude d'impact et de sécuriser ses projets en répondant aux attentes des services instructeurs et en limitant le risque de retard de chantier..
Objectifs pédagogiques
- Identifier les points clés d'un dossier réglementaire lié à la biodiversité
- Analyser le volet faune/flore/milieux naturels de son étude d'impact en appréciant son exhaustivité
- Déterminer précisément ses besoins en matière de dimensionnement de la compensation écologique, de suivi écologique et d'accompagnement
Programme de la formation
Identifier les points clés d'un dossier réglementaire lié à la biodiversité
Enumérer les études réglementaires « biodiversité »
- Volet faune/flore/milieux naturels de l'étude d'impact, demande de dérogation espèces protégées, travaux en réserve naturelle, dossier d'incidence Natura 2000...
Citer les points d'attention d'un dossier réglementaire
- Identification des études environnementales en fonction des procédures concernées
- Modalités d'élaboration des dossiers réglementaires et délais associés
Analyser le volet faune/flore/milieux naturels de son étude d'impact en appréciant son exhaustivité
Analyser le volet faune/flore/milieux naturels
- Analyse bibliographique : le dossier intègre-t-il bien les données disponibles ?
- Expertises écologiques : saisons, groupes d'espèces étudiées, qualification des experts, analyse des fonctionnalités, intégration des corridors...
Apprécier la complétude de l’état initial du volet faune/flore/milieux naturels
- Exhaustivité des éléments de l'étude
- Comment sont analysés les impacts ?
- Respect de la doctrine ERC : contrôle de la complétude et démonstration pédagogique
- Proposition des mesures compensatoires : points de vigilance, proportionnalité, respect des exigences de l’autorité environnementale
Déterminer précisément ses besoins en matière de dimensionnement de la compensation écologique, de suivi écologique et d'accompagnement
Suivis écologiques : cibler les besoins pour des suivis efficients
- Catégories de suivis écologiques
- Outils nécessaires à l'analyse et au suivi
- Quels indicateurs utiliser et quels groupes cibler ?
- Définition des fréquences de suivis en fonction des objectifs poursuivis
Identifier les partenaires de son projet et l'accompagnement nécessaire
- Rôle de chaque acteur en phase dossier puis en phase projet
- Définition efficace du besoin d’assistance (maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre)
Les points forts
Atelier pratique d'une journée, animé par un Ingénieur Ecologue au sein d'un bureau d'étude, chargé notamment des études réglementaires faune/flore.
L'animation de cet atelier se déroule sur la base d’exercices sur dossiers réels et récents
Retours d'expérience et mises en situation pour identifier les risques et les compléments indispensables à apporter à ses dossiers
Chaque participant est invité à venir avec ses propres documents afin qu'ils puissent servir de base à cet atelier pratique
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables de programme immobilier - Responsables environnement - Responsables urbanisme de collectivité territoriale - Responsables de l'aménagement du territoire de collectivité territoriale - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure
Pré-requis
Avoir les connaissances de base en matière d'évaluation environnementale et de compensation écologique ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
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