Depuis plusieurs années, les relations entre associations et collectivités territoriales connaissent une profonde mutation. En effet, l'inflation des textes et des mesures visant à les encadrer incite à une meilleure coordination des actions. Dans ce contexte d'évolution constante, il convient, tant pour les acteurs du secteur associatif que pour les collectivités territoriales, d'identifier les règles applicables et de maîtriser le régime juridique correspondant à ces relations. Convention pluriannuelle d'objectifs, pouvoir discrétionnaire des collectivités, formulaire unique de demande de subvention sont autant de points de vigilance qu'il convient, dès à présent, de maîtriser.
Objectifs pédagogiques
- Découvrir le contexte et les enjeux des relations entre associations et collectivités territoriales
- Identifier les formes de relations entre associations et collectivités territoriales
- Gérer la mise en jeu des responsabilités et leurs conséquences
Programme de la formation
Découvrir le contexte et les enjeux des relations entre associations et collectivités territoriales
Réaliser un rappel historique et un rappel du contexte actuel
Analyser le phénomène de contractualisation entre associations et collectivités territoriales
Identifier les formes de relation entre associations et collectivités territoriales
Expliquer les subventions publiques
- Définition de la subvention publique
- Distinction entre subvention en nature et subvention en numéraire
- Procédure de demande de subvention
- Convention pluriannuelle d'objectifs
- Appels à projets
Distinguer les autres formes de contractualisation
- Les marchés publics
- Les contrats de concession
- Le « simple » partenariat
Gérer la mise en jeu des responsabilités et leurs conséquences
Identifier les limites de l'intervention de la collectivité territoriale dans l'association
Analyser les risques
- Risque pénal
- Gestion de fait : un fort risque financier
- Risques liés à l'association transparente ou para-administrative
Décrire la reprise en gestion publique
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d'associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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