Encadré par le Code de l’action sociale et des familles, sous le contrôle du juge administratif, l’agrément en vue de l’adoption est une démarche aux enjeux psychiques complexes : il convient d’en maîtriser les éléments juridiques comme les aspects cliniques.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la procédure d'agrément suite aux dernières évolutions législatives
- Examiner les enjeux psychiques en intégrant les représentations de chacun concernant la filiation
Programme de la formation
Identifier la procédure d'agrément suite aux dernières évolutions législatives
Décrire la procédure d’instruction de la demande
- Le dépôt de la demande
- Les délais
- La commission d'agrément
- Le rôle de la commission d'agrément
- L'applicabilité du principe du respect des droits de la défense
- L'exigence de motivation
Apprécier les critères d'agrément
- À la lumière du principe constitutionnel de liberté
- À la lumière du principe constitutionnel d'égalité
Rédiger l'avis de la commission d'agrément, la décision et la notice
- Réflexion sur l'opportunité de protocoles et grilles d'évaluation communs dans l'institution
- La formalisation de la motivation : l'opération de qualification juridique des faits
- La décision
Mesurer la portée du contrôle du juge administratif
- Le contrôle de la légalité des décisions
- Les responsabilités en jeu
Examiner les enjeux psychiques en intégrant les représentations de chacun concernant la filiation
Travailler autour du désir d'enfant et du « droit à l'enfant »
- Représentations liées à chaque participant
- Part du conscient et de l'inconscient chez chacun
Définir la notion de famille
- Évolution de la représentation de la famille et de l'enfant
- Articulation entre les représentations personnelles, rôles, enjeux de chacun, implicites et explicites
- La famille comme idéal de vie
- La famille comme reconnaissance sociale
- La famille comme participant à l'expression et à la réalisation du narcissisme de chacun
Travailler autour de la représentation
- Des parents
- Des enfants
- Comment l'adoption s'inscrit-elle de façon spécifique par rapport au décalage entre enfant imaginaire idéal et enfant réel ?
Les points forts
Panorama intégrant la dimension juridique et psychique pour accompagner efficacement les bénéficiaires de l'adoption
À qui s’adresse cette formation ?
Professionnels des services d'aide sociale à l'enfance en charge des procédures d'agrément en vue d'adoption
Pré-requis
Disposer des notions de base concernant le cadre juridique de la procédure d'agrément
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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