Depuis la loi déontologie du 20 avril 2016, les agents publics se doivent de respecter plus strictement le devoir de laïcité dans le cadre de leur service. Mais de nombreuses questions pratiques se sont amoncelées. Elles concernent aussi bien les signes religieux visibles que les pratiques ou les propos. Par exemple, un agent public peut-il lors de sa pause déjeuner faire des prières dans la salle du personnel ou sur un chantier public ? Comment définir le plus précisément possible la notion de "signe religieux" ? Est-ce que les conséquences sur le service public d'une pratique religieuse tel qu'un jeûne peuvent être constitutives d'une faute professionnelle ? Les dernières jurisprudences du Conseil d'État viennent nous éclairer et définissent par petites touches les frontières entre ce qui est autorisé et ce qui n'est pas permis.
Au programme :
- Introduction, les données de base, la définition, les exceptions
- Le port de signes religieux pendant le service
- La pratique religieuse pendant le service
- Les aménagements d'horaires et les autorisations spéciales d'absence
- Le rejet de toute discrimination
- Les réponses à apporter par l'employeur public
- La liberté en dehors du service
En savoir plus sur l'intervenant :
Sur tout le territoire national, Frank SAJET accompagne les collectivités territoriales pour des expertises juridiques pointues, et des formations collectives ou individuelles pour les agents territoriaux et les élus locaux, depuis plus de trente ans. Il intervient aussi bien pour le CNFPT que pour L’AIDIL ou ponctuellement à l’université. Il est membre du jury de plusieurs concours et prépare de nombreux agents de toutes catégories, à l’écrit et à l’oral.
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