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Actualités Droit

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Droit des affaires
Le cautionnement : retour sur quelques arrêts…
Immobilier
Loi de transition énergétique : nouvelles obligations
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Immobilier
Loi Macron et arrêté du 5 janvier 2016 : standardisation des attestations d’assurance construction décennale
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Immobilier
Présentation du jeu de plateau « Le fonds de commerce », par Xavier Demulder
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Immobilier
Impayés de loyers : le nouveau dispositif Visale qui remplace la GRL
Droit des affaires
Adoption du « Paquet Marques », réformant le droit européen des marques
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Droit des affaires
Réforme 2016 du droit des contrats, des obligations et des règles de preuve : quels impacts sur vos pratiques ?
Droit des affaires
Le « Paquet Marque » : le nouveau Règlement CE207/2009 applicable dès 24 mars 2016
Droit des affaires
L'ordonnance portant réforme du droit des contrats enfin publiée !
Droit des affaires
Le Certificat Contract Management : une formation complète pour maîtriser chaque étape du contrat
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Immobilier
Bail commercial : arrêt de la Cour de cassation (3ème Chambre civile) du 8 octobre 2015
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Immobilier
Responsabilité de l'agent immobilier en présence d'une servitude découverte après la vente
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Droit des affaires
Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce
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Immobilier
Le logement social toujours soutenu par les plus-values immobilières
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Immobilier
L’assurance Dommages-Ouvrage
Droit des affaires
Les dernières évolutions juridiques en matière de déséquilibre significatif
Droit des affaires
La réforme du droit des contrats est en route
Compliance, audit et risques
Fusion-acquisition : un processus complexe qui ne s’improvise pas
Droit des affaires
La réforme du droit des contrats
Droit des affaires
Interview de la responsable pédagogique du certificat Contract Management
Droit des affaires
Vers un renforcement de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles : les procédures de transaction et de clémence
Droit des affaires
La modification des conditions de réalisation des relations commerciales : consécration de la rupture brutale
Compliance, audit et risques
Pour être efficace, il faut tirer les leçons des fraudes détectées, mais aussi agir en amont en se mettant à la place des fraudeurs potentiels
Droit des affaires
Loi « Pinel » et délais de paiements
Droit des affaires
Fusion-absorption : le sort des infractions commises avant l’opération ? Quid de la responsabilité de la société absorbante ?
Droit des affaires
Projet de loi Macron : quelques changements en perspective dans votre pratique
Droit des affaires
La qualification de mandataire apparent au profit d’un président d’association
Droit des affaires
La réforme du droit des contrats : vers une fragilisation des relations d’affaires ?
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Immobilier
SCI : passer de la sous-location à la location simple est un changement d’activité
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Immobilier
Dernière minute : le contrat de syndic type est paru !
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