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Actualités Droit

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Immobilier
Actualité des baux commerciaux : les participants et les intervenants témoignent
Compliance, audit et risques
Le contrôle interne vu autrement
Droit des affaires
Point sur les nouvelles sociétés pluri-professionnelles d’exercice de professions libérales juridiques judiciaires et d’exercice comptable
Droit des affaires
Appréciation de la notion de co-emploi au sein d'un groupe de sociétés
Immobilier
Résiliation du bail d’habitation : nouvelle obligation d’information du locataire
Immobilier
Etat des lieux à l'issue des élections présidentielles
Immobilier
Qu’est-ce que le Real Estate Risk Management ?
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Immobilier
La déclaration et l’autorisation préalable de mise en location
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Droit des affaires
Les évolutions issues de la réforme du droit des contrats et l’indexation des prix
Droit des affaires
Auteurs des offres de cession
Immobilier
Le décret "marchés publics" fait son ménage de printemps
Immobilier
Transaction, baux d'habitation et copropriété
Droit des affaires
La compliance anticorruption issue de la loi Sapin II du 9 décembre 2016
Droit des affaires
Notion de vigilance de la société vis-à-vis des sous-traitants et fournisseurs
Droit des affaires
La réforme du droit de la responsabilité civile : un projet majeur à anticiper
Compliance, audit et risques
Interview de Jean-Louis Sebag, animateur de la formation « Techniques de révision des comptes » (AT2520)
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Droit des affaires
Proposition de directive relative aux procédures préventives et au rebond du débiteur
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Droit des affaires
La Cybercriminalité : un phénomène en explosion
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Immobilier
Réforme du droit de la responsabilité civile : un chantier à poursuivre
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Immobilier
La gestion des adresses email dans le cadre de la dématérialisation des notifications
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Immobilier
Actualité législative relative aux baux d’habitation, à la politique du logement et la copropriété
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Immobilier
Les baux commerciaux et la réforme du droit des contrats
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Droit des affaires
Loi Sapin 2 - Tableau d'entrée en vigueur des mesures en droit des sociétés
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Droit des affaires
De quelques incertitudes créées par la réforme du droit des contrats en matière de droit des sociétés
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Immobilier
Actualité de la copropriété : les participants et les intervenants témoignent
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Immobilier
Le contenu de la fiche synthétique de la copropriété est fixé
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Droit des affaires
Quels changements en droit commercial après "Sapin II" ?
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Immobilier
Le contrat de syndic et le vote en assemblée des copropriétaires par le mandataire
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Droit des affaires
Suspendre l’exécution du contrat afin d’éviter un dommage quasi-certain
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Immobilier
Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM
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