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Actualités Droit

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Immobilier
La dernière actualité en matière de transaction et de gestion locative
Immobilier
Contenu de l'indemnité d'éviction pour le cessionnaire du droit au bail
Droit des affaires
Le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) entre en vigueur très prochainement : le 25 mai 2018 !
Droit des affaires
Protection des données personnelles : pas d'action collective contre Facebook Ireland
Droit des affaires
Le lanceur d’alerte : mise en place de systèmes d’alerte après la loi Sapin 2
Droit des affaires
Pour ou contre le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de fréquentation de dispositifs publicitaires ?
Immobilier
Quand le liquidateur se heurte à une saisie pénale de l'immeuble
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Immobilier
Bail commercial et droit des contrats
Immobilier
Agent immobilier : affichage et négociation des prix
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Droit des affaires
Promesse d’embauche et Droit des contrats
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Droit des affaires
Pacte d’actionnaires et promesses croisées
Immobilier
Prescription de l'action en dénégation du statut des baux commerciaux après exercice du droit d'option
Immobilier
Arrêts marquants en matière de copropriété
Droit des affaires
La nouvelle obligation de déclaration au RCS des personnes physiques contrôlant une société : transparence et sanctions accrues
Droit des affaires
Quelle est la nature de l’action pour rupture des relations commerciales ?
Immobilier
L’imposition de la plus-value d’acquisition sur un contrat de crédit-bail immobilier
Droit des affaires
Ordonnance portant réforme du droit des contrats, bientôt la ratification !
Droit des affaires
Date d'effet de la démission d'un dirigeant soumise à un préavis
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Droit des affaires
L’insaisissabilité légale de la résidence principale de l’entrepreneur individuel au regard du contentieux bancaire dans la procédure collective
Immobilier
Modalités d'affichage des prix des annonces immobilières : demandez l'avis de l'administration
Immobilier
Quelles orientations législatives et réglementaires en matière de politique sur le logement pour les mois à venir ?
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Immobilier
Durée du maintien dans l'indivision demandé par le conjoint survivant
Image Univers droit
Immobilier
Commandement visant la clause résolutoire dans un bail commercial et les conditions de validité
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Droit des affaires
Arrêts marquants en droit des sociétés, en droit des contrats dans le prolongement de la réforme, et en droit social
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Droit des affaires
Défaut de mise en garde de la caution non avertie et principe de non responsabilité
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Droit des affaires
Défaut de déclaration de créance et recours de la caution contre la sous-caution
Droit des affaires
Rupture brutale de relations commerciales établies : un divorce qui peut coûter cher
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Immobilier
Arrêts marquants en baux commerciaux
Immobilier
Tour d'horizon des principales nouveautés applicables depuis le 8/05/17 en matière de logement social après la loi Egalité et Citoyenneté
Droit des affaires
Actualité du droit des sociétés : les participants et les intervenants témoignent
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