Fermer le menu

Actualités Droit

Actualités Droit

Image Univers droit
Immobilier
Les particularités de la loi ELAN en droit de la construction
Droit des affaires
L’évolution de la jurisprudence depuis la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 et l’incidence de sa ratification par la loi du 20 avril 2018
Droit des affaires
Bail commercial : demande de révision du loyer selon la valeur locative
Droit des affaires
De l’importance de se mettre en conformité au RGPD
Immobilier
Travaux de mise en conformité de locaux commerciaux et de l’obligation du bailleur
Immobilier
Bail Mobilité, Contrat de cohabitation intergénérationnelle et Loi ELAN
Droit des affaires
Rupture brutale de relations commerciales établies – un divorce par consentement mutuel de plus en plus accepté par la jurisprudence !
Immobilier
Deux innovations instaurées par la Loi Elan
Droit des affaires
Arrêts marquants sur les Cessions de droits sociaux et Garanties de passif
Immobilier
Actualité en droit immobilier et gestion locative
Immobilier
Bail commercial : nullité de la clause d'adhésion forcée à une association de commerçants
Droit des affaires
La Cnil sanctionne l'utilisation de la biométrie pour contrôler les horaires de travail
Immobilier
Bail commercial : comment négocier les clauses du contrat ?
Immobilier
La révision du loyer : comment ça marche ?
Immobilier
Comment prévenir la défaillance financière du locataire ?
Immobilier
Comment anticiper et mettre en oeuvre le bail commercial ?
Image Univers droit
Immobilier
Loi Pinel : les 3 règles d’or de la récupération des charges
Immobilier
La dématérialisation totale des marchés publics devient la règle
Immobilier
Projet de Loi Elan - Quelles nouveautés en Droit de l’Urbanisme, Construction et Environnement ? 2nd volet
Droit des affaires
Redressement judiciaire : modalités d'exercice de l'action en revendication
Droit des affaires
La réforme du droit des contrats : les corrections apportées à certaines dispositions et leurs conséquences en droit des sociétés
Compliance, audit et risques
L’audit interne fait sa mue digitale
Image Univers droit
Immobilier
Le sous-locataire de bonne foi dispose d'un droit personnel au maintien dans les lieux pour les Baux de la loi du 1er septembre 1948
Immobilier
Projet de Loi Elan - Quelles nouveautés en Droit de l’Urbanisme, Construction et Environnement ? 1er Volet
Droit des affaires
Projet de loi Pacte : quoi de neuf en droit des sociétés ?
Droit des affaires
Commande publique et Dématérialisation
Droit des affaires
L’incidence de la transformation du digital dans le métier du juriste et les nouveaux outils de communication du juriste dont le « legal design »
Droit des affaires
L’entrée en vigueur de la loi n°2018-287 du 20 avril 2018 portant réforme du droit des contrats : les modifications applicables aux Cessions de droit sociaux
Droit des affaires
La dernière actualité en matière de Procédures collectives/Entreprises en difficulté
Image Univers droit
Droit des affaires
Responsabilité civile des dirigeants : pas de faute séparable requise par le juge pénal
tealium