Actualités Droit social

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Jurisprudences AT/MP et RPS

Au-delà du Big Bang annoncé, quelle est la finalité de la réforme de la formation ?

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Droit du travail : ce que changent les ordonnances Macron

Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat ?

E-café : l'actualité sociale du 12 avril 2018

Ordonnances Macron : ce que change la loi de ratification

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La Gazette des RH : janvier 2018

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La Gazette des RH : mars 2018

Le comité social et économique, allègement ou nouvelles obligations ?

RGPD : remue-ménage dans les données RH

Les collaborateurs au cœur des nouvelles démarches de compliance de l'entreprise

Motif inédit d’annulation des élections professionnelles : refuser de négocier avec un syndicat concerné

Elections professionnelles : la représentation par un avocat va devenir obligatoire

Jurisprudences en matière de droit social

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Rupture conventionnelle : un accord des parties contrôlé

Ordonnances : le Conseil constitutionnel va devoir trancher de nombreuses questions

Accident dans l’entreprise pendant une mise à pied : accident du travail ou non ?

Différence de traitement fondée sur l’expérience : est-ce contraire au principe «à travail égal, salaire égal» ?

Quid de la mise en place du CSE ?

Quels sont les moyens du comité social et économique ?

Deux instances nouvelles, le représentant de proximité et le conseil d’entreprise : quelles sont leurs prérogatives ?

Rupture du contrat de travail : quel nouveau délai de recours prud’homal ?

Ordonnances Macron : les nouveautés instaurées par la 6ème ordonnance

Quid de l’indemnisation du licenciement après les ordonnances Macron ?

Ordonnances : les points modifiés par les sénateurs

Quelles nouveautés en matière de CDD et d’intérim ?

La nouvelle articulation entre accords de branche et accords d’entreprise

22 septembre 2017 : les décrets d’application relatifs aux cinq ordonnances publiés

Motivation du licenciement : les ordonnances se heurtent-elles à des normes internationales ?

Compte professionnel de prévention : le C2P remplace le C3P

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