Actualités Droit social

Actualités Droit social

Télétravail : un droit qui se confirme ?

Nouvelles règles sur le motif du licenciement : quelles évolutions pour l’employeur ?

Salarié à temps partiel et complément de salaire conventionnel : proratisé ou non ?

Requalification de CDD en CDI : calcul du salaire et des indemnités

Salarié poursuivi au pénal dans le cadre de ses fonctions : l’employeur doit-il prendre en charge les frais d’avocat ?

Prime versée chaque année : est-ce que cela peut créer un usage ?

Changement de fonctions et de responsabilités, sans changement de classification, ni de rémunération : modification du contrat ou non ?

Indemnité versée par erreur : usage ou rien du tout ?

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La Gazette des RH - Novembre 2017

CDD d’usage : successions possibles, oui, mais dans quels cas ?

Télétravail : Refus d’une salariée de renoncer à ses jours télétravaillés

Malaise dans les locaux de la médecine du travail : est-ce un accident du travail ?

Salarié malade qui vient travailler quand même : faute ou excès de zèle ?

Préconisations du médecin du travail : quelle valeur pour l’employeur ?

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Offre de contrat ou promesse d’embauche : entre proposition et confirmation, où est le curseur ?

Salariés en déplacement : comment qualifier l’accident survenu à 3 heures du matin, dans une discothèque en Chine ?

Report des CP en cas de maladie : le droit au report peut-il être limité à un an ?

La consultation du CSE ne dépassera pas trois mois

Point jurisprudentiel

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La Gazette RH - Octobre 2017

Licenciement d’une salariée inapte et enceinte : quelle motivation de la lettre de licenciement ?

Comité d’entreprise : le CE n’a pas à être consulté sur un simple projet d’extension de bureaux

Obligation de sécurité employeur : l’employeur doit toujours agir, quelles que soient les circonstances…

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Motif de recours au CDD : 3 exemples de motifs de recours valables ou non

Rémunérations : un employeur peut différencier les rémunérations selon le coût de la vie Paris / Province

Modification du contrat et notion de secteur géographique : où en sommes-nous ?

Rupture conventionnelle : indemnité légale ou indemnité conventionnelle ? Retour aux sources !

Licenciement pour harcèlement ou pour abus de la liberté d’expression : les enjeux ne sont pas les mêmes

Préconisations du médecin du travail : l’employeur doit-il prendre en charge des lunettes ?

Prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur: le salarié a-t-il droit à sa prime de vacances ?

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