Actualités Droit social

Actualités Droit social

Réforme du code du travail : ce qu’en pensent les DRH

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La Gazette des RH - Juin 2017

Demande de requalification de CDD en CDI : la demande de prolongation de contrat en référé est-elle possible ?

Abandon de poste ou maladie : lequel prime sur l’autre ?

Manquements de l’employeur régularisés avant une prise d’acte : licenciement ou démission ?

Renonciation à la clause de non-concurrence : faut-il l’accord du salarié ?

Heures supplémentaires ou prime : attention à ne pas confondre !

CDD d’usage : l’écrit est-il obligatoire ?

Temps partiel thérapeutique : la sécu prend en charge, sous conditions…

Licenciement pour motif économique et respect de la priorité de réembauche

Subvention CE : précisions sur l’assiette de calcul

Prise d’acte de la rupture du contrat : 3 nouveaux arrêts très pratiques

Salarié protégé : Attention au fondement de la demande d’autorisation de rupture du contrat

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La Gazette des RH - Mai 2017

Discrimination- Salariée enceinte et sans papiers: quelle protection contre le licenciement?

Contrat de travail - Clause de non-concurrence: délai de renonciation

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Rupture contrat de travail - Contestation des aveux obtenus lors d'un entretien préalable: cela peut-il remettre en cause la légitimité du licenciement?

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Durée du travail - Contingent annuel des heures supplémentaires: un accord d'entreprise peut-il être moins favorable pour les salariés qu'un accord de branche?

Durée du travail - Régime d'astreinte prévu conventionnellement: comment l'employeur peut-il modifier?

Congés - Indemnité de congés payés pour les intérimaires: les primes annuelles sont-elles incluses?

Risques psychosociaux - Harcèlement managérial: pas de caution RH possible

Licenciement - Notification du licenciement: attention à la preuve de sa transmission au salarié

Dénonciation - Prise en charge par l'employeur des contraventions au code de la route: assujetti ou pas?

Règlement intérieur - Entreprise de 20 salariés et plus sans règlement intérieur: quelles sanctions possibles?

Violence sur lieu de travail - Qu'en est-il de l'obligation de sécurité de l'employeur, lorsque le salarié a provoqué lui-même l'agression dont il a été victime?

Licenciement - Licenciement lié à des violences conjugales: peut-il y avoir trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise?

Grossesse et maternité : quelles limites à la protection ?

L’insécurité jurisprudentielle en matière de licenciements économiques collectifs

Discrimination - Port du voile dans les entreprises et contact avec la clientèle: la CJUE fixe le cadre de l’interdiction

Durée du travail et rémunérations

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