Tendance métier - fiscalité

« Opérations intercommunautaires – Les nouveaux risques : comment s’en prémunir. »

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et dans l’attente d’une harmonisation des règlementations en matière de TVA, des mesures transitoires dites « Quick fixes » s’appliquent depuis le 1er janvier 2020. Parallèlement à cela, l’administration fiscale, qui dispose désormais de nouveaux moyens de contrôle, procède à de nombreux croisements de données en matière de TVA. Afin de se prémunir contre les risques de redressements, les entreprises sont aujourd’hui dans l’obligation de réaliser des audits réguliers. Comment faire ?

En commençant par une revue du paramétrage des codes TVA des systèmes de gestion (ERP). Celle-ci permettra de s’assurer que les codes de TVA sont corrects. Au préalable, les données clients-fournisseurs devront être régulièrement mises à jour, a minima tous les mois.

Ensuite, un audit des factures permettra de contrôler la conformité des documents notamment les factures émises au titre des livraisons intracommunautaires (LIC) depuis la France à destination d’un autre Etat membre.

L’absence de mention du numéro de TVA valide du client pourrait entraîner une remise en cause de l’exonération de TVA.

En effet, depuis le 1er janvier 2020, la directive « Quick Fixes » change les conditions d’exonération des LIC. Ainsi, il est désormais nécessaire de vérifier :

• avant chaque opération, que son client est réellement identifié aux fins de la TVA dans un autre Etat membre autre que celui de départ des biens ;
• l’inscription de la livraison intracommunautaire dans l’état récapitulatif des opérations intracommunautaires.

L’entreprise doit alors mettre en place un audit régulier des numéros de TVA intracommunautaires. Cet audit permettra :

• de détecter les numéros invalides et la fraude ;
• de respecter les conditions d’exonération.

Le numéro de TVA de l’acquéreur pourra être vérifié par le biais de la base VIES sur le site de la Commission européenne.

De plus, il faut également apporter la preuve de la livraison. Le vendeur devra posséder au moins deux documents liés à l’expédition ou au transport des biens :

• document ou lettre CMR signés ;
• connaissement ;
• facture de fret aérien ;
• facture de transport des biens.

S’il ne détient qu’un seul de ces éléments cités ci-dessus, il devra avoir un des éléments suivants :

• une police d’assurance concernant l’expédition ou le transport des biens ;
• des documents officiels délivrés par une autorité publique ;
• un récépissé délivré par un entrepositaire.

Enfin, une revue des conditions d’archivage des factures doit être mise en place afin que l’entreprise conserve correctement et systématiquement la preuve du transport de chaque opération intracommunautaire.

Cette dernière sera demandée en cas de contrôle fiscal. Une fois l’audit comptable effectué, il est nécessaire de contrôler que les déclarations fiscales sont correctement remplies. Une revue des déclarations de TVA (CA3) peut alors être effectuée pour vérifier que la société remplit correctement ces déclarations, tant pour les opérations imposables en France que les livraisons intracommunautaires.

Pour rappel, les livraisons intracommunautaires de biens doivent être déclarées dès le 1er euro dans la DEB dans les 10 jours ouvrables qui suivent le mois de référence. Les montants mentionnés dans la DEB sont ensuite reportés dans les déclarations de TVA. C’est pourquoi une analyse approfondie des DEB doit également être mise en place. Pour répondre à ces problématiques de risques et pallier la difficulté de croiser l’ensemble des données saisies, la société Francis Lefebvre e-Compliance a développé un logiciel en ligne d’audit de TVA. Cette solution réalise un diagnostic fiscal afin d’anticiper les risques de non-conformité et ainsi réduire les redressements en matière de TVA.

Le logiciel cartographie les risques sur la base imposable, la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA intracommunautaire. Concernant les opérations intracommunautaires, l’outil vérifie l’exactitude entre les informations reportées sur les déclarations de TVA et celles sur les DEB, tant à l’introduction qu’à l’expédition. Un rapport détaillé met alors en exergue les incohérences et les risques financiers encourus pour que l’entreprise procède aux corrections si nécessaires.

De cette manière l’entreprise est sur le même pied d’égalité que l’administration fiscale !