Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. Toutefois, dans certaines situations, ces indemnités sont directement versées à l’employeur, ce dernier est alors subrogé dans les droits du salarié. Conditions d’application et mise en œuvre de la subrogation de salaire, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
Les conditions de la subrogation de salaire
La subrogation de salaire ne peut s’appliquer que si les conditions fixées par l’article R. 323-11 du Code de la sécurité sociale sont remplies.
- Le salarié en arrêt de travail doit être indemnisé par la Sécurité sociale et son employeur doit continuer à lui verser son salaire, en totalité ou en partie, tout au long de cet arrêt.
- Le salaire maintenu pendant l’arrêt de travail doit être au moins égal au montant des indemnités journalières de Sécurité sociale perçues par le salarié au cours de cette période.
La mise en œuvre de la subrogation de salaire
Si les conditions d’application de la subrogation de salaire sont respectées, l’employeur peut bénéficier de ce dispositif. Pour cela, il doit en faire la demande à la Caisse primaire d’Assurance maladie au moment où il signale l’arrêt de travail de son salarié par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour recevoir les indemnités journalières à la place de son salarié, l’employeur devra notamment préciser lors de sa demande la date de début et de fin de la subrogation, ainsi que ses coordonnées bancaires.
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