Salariés au forfait jours : comment calculer les jours de repos ?

Lorsqu’ils sont au forfait jours, les salariés bénéficient de jours de repos dont le nombre peut varier d’une année sur l’autre. Voici comment les calculer.

Le régime du forfait jour

Le forfait jours est encadré par les articles L. 3121-53 et suivants du Code du travail. Ce régime est applicable sous certaines conditions :

• un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (article L. 3121-63 du Code du travail) doit l’autoriser ;
• il doit concerner des salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps (article L. 3121-56 du Code du travail) ;
• le salarié doit donner son accord et signer une convention individuelle de forfait jours.

Le calcul des jours de repos avec un forfait jour

Avec une convention individuelle de forfait jours, la durée de travail du salarié n'est pas comptabilisée en heures. Le salarié doit travailler un nombre de jours dans l'année, fixé par l’accord collectif applicable, dans la limite de 218 jours par an (article L. 3121-64 du Code du travail).

En parallèle, le salarié bénéficie de jours de repos dont le nombre dépend :

• du nombre de jours dans l’année ;
• du nombre de jours maximum de travail par an ;
• du nombre de jours de repos hebdomadaires (les samedis et dimanches) ;
• des jours ouvrés de congés payés ;
• des jours fériés tombant un jour travaillé.

Ainsi, pour l’année 2022, un salarié au forfait jours qui travaille du lundi au vendredi avec 5 semaines de congés payés et dont l’accord collectif prévoit 218 jours de travail par an, aura droit à 10 jours de repos : 365 – (218 + 105 + 25 + 7)