Réforme des retraites : le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats

Hier s'est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre.

"Tous les participants étaient présents et l'ambiance apaisée", se sont réjouis les services du ministère du Travail hier à l'issue de la première réunion de concertation avec les syndicats sur les retraites. La réunion s'est tenue "de bout en bout" et les organisations syndicales "ont toutes pu prendre la parole" (voir notre encadré sur leurs réactions). Voilà pour la tonalité générale de cette première réunion. Dans le détail, trois cycles de concertation vont être ouverts à compter de la semaine prochaine.

Séniors, équité, financement : les trois cycles de concertation

Le ministre du Travail a exposé aux syndicats les trois thèmes des prochains cycles de concertation :

1. A compter du 10 octobre 2022 sur l'emploi des séniors ;
2. A compter du 7 novembre 2022 sur l'équité et la justice sociale ;
3. A compter du 28 novembre 2022 sur l'équilibre du système des retraites.

Selon le ministère, "les participants se sont retrouvés dans ces thèmes, il faudra figer les points d'accord, le consensus étant là sur ce programme".

Le cycle sur l'emploi des séniors couvrira les thèmes des freins au maintien et au retour à l'emploi des séniors, l'usure professionnelle, l'index séniors, la transition entre l'activité et la retraite, les départs anticipés, la formation des séniors, le retour à l'emploi et la lutte contre les discriminations liées à l'âge.

Le cycle sur l'équité et la justice sociale verra entrer en scène les questions des petites pensions, des minimas, des dispositifs de solidarité, de l'égalité hommes/femmes, des régimes spéciaux et de l'application aux fonctionnaires (sachant que ce sujet fait lui-même l'objet de concertations parallèles sous l'égide du ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini).

Le cycle sur l'équilibre financier sera peut-être le plus sensible : il évoquera les sujets de financement et les leviers de rééquilibrage.

Chaque cycle prendra la forme d'au moins une série de réunions bilatérales avec les onze syndicats conviés : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, FNSEA, Medef, U2P, CPME. A l'issue de ces onze réunions par cycle, d'autres rencontres pourront être organisées si elles nécessitent des discussions complémentaires.

Une multilatérale viendra ensuite clore l'ensemble des concertations à l'horizon de mi-décembre 2022. Le projet de loi sera concrétisé "à la fin de l'hiver 2022/2023", le cabinet d'Olivier Dussopt ne s'avançant pas plus sur la date exacte. Il n'a pas souhaité préciser non plus si la question de l'âge de départ pourrait évoluer en fonction des discussions. En revanche, les différents travaux (notamment parlementaires) issus de la mission et du rapport remis par Jean-Paul Delevoye en 2019 pourront servir de base aux discussions.

Les réactions des organisations syndicales

Comment les syndicats, qui venaient de faire connaître une position commune sur les retraites, ont-ils accueilli ces annonces ?

C'est bien de commencer par parler de l'emploi des séniors  

Yvan Ricordeau, pour la CFDT, se montre relativement satisfait, ou du moins ouvert au dialogue : "Le cycle de concertation débute avec le thème que nous souhaitions, c'est-à-dire l'emploi des séniors, il nous faudra parler de l'usure au travail et de la pénibilité". Le syndicaliste estime par ailleurs que le ministre a clarifié l'objet de la réforme, en assurant qu'il ne s'agit pas de combler les carences du budget de l'Etat. Cela étant, le nouveau chargé des retraites à la CFDT se montre prudent sur les délais : "S'il faut nous donner plus de temps pour une concertation de qualité, il faudra dépasser les dates évoquées".

Ce calendrier serré ne paraît déjà pas tenable en l'état pour d'autres, tels Michel Beaugas, de FO ("Deux mois et demi pour aller au fond des choses ?! Pour élaborer un projet de loi qui renverra certaines choses à la négociation entre partenaires sociaux une fois qu'aura été acté le recul de l'âge de départ ?!") et Pascale Coton, de la  CFTC : "C'est trop court pour travailler correctement. Certes, une partie des chiffrages existe déjà, mais tous les problèmes liés aux retraites, comme la pénibilité et l'emploi des séniors, doivent être abordés".

Sans multilatérales, seul le gouvernement pourra faire son marché 

La syndicaliste réclame plus qu'une seule réunion multilatérale de clôture. "Des multilatérales pour chaque thème, c'est une question de loyauté et de transparence", avertit Gérard Mardiné (CFE-CGC). Michel Beaugas (FO) abonde : "Les bilatérales, c'est bien pour donner nos positions, mais comment connaître celles des autres ? Le gouvernement sera le seul à pouvoir faire son marché ! "

Le monsieur retraites de FO craint "un débat et une concertation de dupes" et il affiche d'ores-et-déjà la couleur : "Si le ministre veut aborder les régimes spéciaux dans le bloc 2 traitant de l'équité, ce sera sans nous !"

Pour la CFE-CGC, Gérard Mardiné, très remonté contre le transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations des régimes de retraite complémentaires, s'interroge sur le périmètre de cette négociation : "On voit dans le projet de loi de finances que les acteurs sociaux comme Action logement sont mis à contribution pour financer l'Etat. Faut-il donc aller négocier à Matignon les arbitrages ?"

Une dramatisation des enjeux 

Et le syndicaliste de pointer aussi la dramatisation des enjeux jouée selon lui par le gouvernement. "Même en matière démographique, les choses ne sont pas celles qui étaient annoncées. Par exemple, les prévisions de l'Insee de 2011 sur les gains d'espérance de vie utilisées pour la réforme Touraine se sont révélées optimistes. Depuis dix ans en France, l'espérance de vie en France ne progresse plus et nous savons déjà que la mortalité sera en 2022 supérieure à celle de 2019, l'année avant le Covid".

La CGT a pour sa part réagi par un communiqué de presse rappelant que "les deux tiers des plus de 60 ans ne sont plus en emploi, cassés par leurs conditions de travail, licenciés par un patronat toujours avide de reculs sociaux". La confédération, qui réclame un départ à 60 ans, entend mobiliser le 6 octobre "pour la revalorisation des retraites complémentaires" et programme des mobilisations "pour les salaires et les retraites tout au long de la semaine du 17 au 21 octobre". 

Marie-Aude Grimont et Bernard Domergue

Rédacteurs pour ActuEl CSE