Prévention de la pénibilité : tout savoir sur le fond FIPU et le C2P

La pénibilité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises, qui ont l'obligation de protéger la santé de leurs salariés. Face aux risques professionnels, deux dispositifs récents se démarquent : le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU) et le Compte Professionnel de Prévention (C2P). Ces outils sont essentiels pour réduire l'exposition des salariés aux facteurs de risques et pour améliorer la gestion des carrières des travailleurs les plus exposés.

Qu’est-ce que le FIPU ?

Le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle, ou FIPU, est un dispositif mis en place par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie depuis le 1er septembre 2023. Il a été créé dans le cadre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, adoptée le 14 avril 2023. Ce fonds est destiné à financer des actions sociales visant à préserver la santé des salariés les plus exposés à des risques ergonomiques dans leur environnement de travail.

Facteurs de risque pris en compte 

Le FIPU répond à un besoin croissant de renforcer la prévention des risques ergonomiques. Ces derniers sont à l'origine de nombreuses maladies professionnelles telles que les troubles musculosquelettiques qui représentent chaque année plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues (1). Ainsi, le FIPU prend en compte 3 facteurs de risques ergonomiques : 

• Le port de charges lourdes : elles regroupent les opérations de transport ou de soutien d'une charge, nécessitant un effort physique important.
• Les postures pénibles : elles concernent les positions forcées des articulations, qui peuvent entraîner des douleurs chroniques et des incapacités physiques.
• Les vibrations mécaniques : elles peuvent être ressenties dans les mains, les bras, ou dans l’ensemble du corps et causer des dommages sur le long terme.

Objectifs du FIPU

Le FIPU a pour mission de soutenir financièrement les entreprises dans la mise en œuvre d'actions de prévention de la pénibilité au travail. Ces actions concernent notamment les actions de sensibilisation et de prévention des collaborateurs de l'entreprise. Le FIPU peut aussi permettre de financer la formation des salariés afin qu’ils puissent gérer, voire réduire l'exposition aux risques. Enfin, ce fond peut être utilisé pour aider les salariés à changer de poste ou à adapter leur travail pour éviter les conséquences des risques ergonomiques.

Comment faire la demande ?

Depuis le 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants, peuvent solliciter des subventions via le FIPU. Ces subventions visent à financer des équipements, des diagnostics, des formations, ou encore des aménagements de postes de travail. Elles sont destinées à réduire l’exposition des salariés aux risques ergonomiques, et sont disponibles pour différents secteurs d'activité, comme le bâtiment, les transports, ou encore l'hôtellerie. Les demandes de subvention se font en ligne, sur le site net-entreprises (compte AT-MP). Les dossiers sont ensuite étudiés par les caisses régionales (Carsat, CGSS, Cramif…).

A noter : les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de subventions supplémentaires, régionales ou sectorielles, pour soutenir leurs efforts de prévention.

Qu’est-ce que le Compte Professionnel et Prévention (C2P) ?

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif qui permet de mesurer et de référencer les risques professionnels auxquels un salarié est exposé au-delà de certains seuils (2). Ce dispositif permet au salarié d'accumuler des points qui peuvent être utilisés pour diverses actions, visant à réduire l’impact de l’exposition aux risques professionnels sur sa santé et sa carrière.

Fonctionnement du C2P

Chaque année, les employeurs doivent évaluer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques professionnels, en tenant compte de l’intensité et de la durée de cette exposition. Les seuils d'exposition sont définis par décret et doivent être respectés. Si l'exposition d'un salarié dépasse ces seuils, son employeur est tenu de faire une déclaration annuelle via la Déclaration sociale nominative (DSN).

En fonction de l’exposition à ces risques, le salarié accumule des points sur son C2P. Ces points sont acquis tout au long de la carrière du salarié et peuvent être utilisés pour diverses actions visant à améliorer sa situation professionnelle ou à préparer sa retraite.

Pour disposer d’un compte C2P, le salarié doit travailler dans le secteur privé, être affilié au régime général de la Sécurité sociale (ou à la MSA pour les travailleurs agricoles), être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà du seuil fixé et avoir un contrat de travail d’une durée minimum d’1 mois.

Risques pris en compte

Les risques pris en compte par le C2P comprennent à la fois des risques liés au rythme de travail et à la pénibilité physique. Par exemple, le travail de nuit représente un risque à partir d’1 heure de travail entre minuit et 5 heures et à raison de 100 nuits par an. Le travail en équipes successives et le travail répétitif sont également pris en compte. 

De même, sont pris en compte les risques d’exposition à un milieu hyperbare et aux températures extrêmes (≤ à 5° ou ≥ à 30° au moins 900 heures/an ainsi qu’au bruit. Pour le bruit, les seuils pris en compte sont les suivants : 

• 81 décibels par jour pour une période de référence de 8 heures et ce, au moins 600 heures/an
• 135 décibels bruits brefs et répétés au moins 120 fois par an

Objectifs et utilisations du C2P

Le C2P a deux objectifs principaux :

• Réduire les effets de l'exposition aux risques : grâce à la formation professionnelle, à la reconversion, ou en réduisant le temps de travail sans perte de salaire.
• Aménager les conditions de départ à la retraite : en permettant de valider des trimestres supplémentaires d'assurance vieillesse, pour anticiper le départ à la retraite.

Les points accumulés sur le C2P peuvent être utilisés pour financer des formations professionnelles, accéder à des postes non exposés, valider des trimestres de retraite, ou bénéficier d’un travail à temps partiel sans perte de salaire. Par exemple, un salarié exposé à plusieurs facteurs de risques peut accumuler jusqu'à 12 points par an, qu'il pourra ensuite utiliser pour l'une de ces actions.

Déclaration et suivi du C2P

La déclaration des expositions se fait chaque année, en janvier, pour l’année précédente. Les points accumulés par le salarié sont ensuite disponibles sur son compte, et peuvent être utilisés jusqu'à leur consommation totale ou jusqu'à son départ à la retraite.

Le C2P garantit aux salariés une protection tout au long de leur carrière, en tenant compte des expositions aux risques professionnels. Ce dispositif incite également les employeurs à mettre en place des mesures de prévention, afin de réduire l'exposition de leurs salariés aux facteurs de risques identifiés.

(1)https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/prevention-de-l-usure-professionnelle-entree-en-vigueur-de-la-loi-de 
(2)https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15504