Nouveau calcul de la réduction Fillon : le cas du forfait jour

Technique de Calcul de la Réduction Fillon

La technique de calcul de la réduction Fillon pour les salariés en forfaits jours est délicate. Une circulaire de la Sécurité sociale de 2007 précisait les règles à respecter qui sont désormais inscrites dans le Code de la Sécurité sociale.

Calcul de la Réduction Fillon pour les Forfaits jours

1. La valeur du SMIC utilisée dans la formule de coefficient doit être affectée d'un rapport égal au nombre de jours de travail prévu au contrat par 218.

Rappel :

• SMIC annuel : 9,61€ x 151,67 heures x 12 mois = 17 490,20€
• Taux : 0,2835 pour les entreprises ayant dépassées le seuil de 20 salariés

Exemples Pratiques de Calcul de la Réduction Fillon

Exemple :

Soit le cas d'une entreprise de 30 salariés. Un salarié, au forfait 216 jours, travaille toute l'année pour une rémunération annuelle de 27 000 euros.

R = 27 000 x 0,0127 = 342,90 euros

2. Si un salarié au forfait en jours est absent, il n'y a de conséquence sur le calcul de la réduction Fillon que lorsque le salarié ne bénéficie pas d'un maintien intégral de la rémunération.

Exemple :

Un salarié, au forfait 218 jours, travaille toute l'année pour une rémunération mensuelle contractuelle égale à 2 250 euros. Il est absent un mois pendant lequel il ne reçoit aucune rémunération. Sa rémunération brute réelle sur 2015 s'élève ainsi à 24 750 euros.

R = 24 750 x 0,0172 = 425,70 euros