Les quatre priorités du CSE face aux licenciements économiques

Dans cette tribune, Jérôme Szlifke, qui dirige le groupe ASC Sigma et qui a cofondé le cabinet d'expertise Progexa, invite les CSE confrontés à un plan de licenciements à préserver la communication avec les salariés, à exiger une évaluation des risques dès le début du PSE, à analyser les faiblesses commerciales de l'entreprise mais aussi à lister les coûts autres que sociaux souvent passés sous silence par l'employeur. 

Les plans de licenciements sont en augmentation constante depuis la crise sanitaire, avec une accélération de leur rythme au cours des derniers mois. Alors que la Dadres (Ndlr : le service statistiques et recherche du ministère du travail) en dénombrait en moyenne 240 par an de 2020 à 2024, un recensement syndical chiffre à 444 le nombre de plans pour la période septembre 2024/octobre 2025. 

Cette aggravation oblige plus que jamais le CSE à s’intéresser aux comptes et aux indicateurs sociaux de l’entreprise. Elle l’interpelle également sur le rôle qu’il doit jouer et sur les actions à mettre en œuvre. Quatre d’entre elles nous semblent prioritaires. 

Le CSE doit pouvoir communiquer avec le personnel 

En premier lieu, le comité doit s’opposer à toute tentative de restreindre sa liberté à communiquer avec le personnel, et à conduire une réflexion collective portant notamment sur les dangers du projet de licenciement (perte de savoir-faire, introduction de logiciels sans concertation avec les utilisateurs, sous-investissement, etc.). Les échanges élus-salariés sont en effet essentiels pour construire des alternatives pertinentes, sachant que les salariés détiennent une connaissance du travail réel à laquelle les employeurs ne peuvent prétendre. 

Il n’est pas rare que les directions invoquent la confidentialité pour empêcher le CSE de se concerter avec ses mandants. Pour contrer cette entrave, les élus invoqueront l’arrêt 13-17270 du 5 novembre 2014 de la Cour de cassation (Sanofi Aventis Recherche et Développement) : "L'employeur qui transmet au comité les documents de consultation sous le sceau de la confidentialité, sans justification, porte atteinte à son mandat, en conséquence de quoi la procédure doit être reprise à son origine". 

Le CSE doit exiger une évaluation des risques dès le début de la procédure du PSE 

Seconde priorité : le CSE doit exiger que l‘évaluation des risques induits par les licenciements lui soit remise dès le démarrage de la procédure, conformément aux obligations légales de l’employeur en matière de protection de la santé des salariés. L’arrêt Fnac du 13 décembre 2012, de la Cour d’appel de Paris, confirme cette obligation : 

• "C’est en amont de la réorganisation que les risques, notamment RPS, doivent être identifiés par l’employeur".
• La cour précise que l’information du comité doit notamment porter sur l’évolution quantitative de la charge de travail. 

En troisième lieu, le CSE évaluera les faiblesses commerciales de l’entreprise et fera des propositions pour y remédier. Cette action renvoie au fait que la baisse d’activité et du chiffre d’affaire est fréquemment invoquée par les directions pour justifier les licenciements. 

Le CSE a intérêt à analyser les faiblesses commerciales de l'entreprise 

Pour son évaluation, le CSE pourra s’appuyer sur les questionnements du tableau ci-après qui passe en revue les facteurs contribuant à la dynamique des ventes.

Quatrième registre d’action prioritaire, le CSE doit s’efforcer de répertorier les sources d’économies autres que de frais de personnel, car dans un projet de licenciement ces derniers sont par définition accusés de nuire à l’équilibre de l’entreprise. 

Le CSE peut dresser un inventaire des autres coûts passés sous silence 

Le comité doit donc répliquer, avec l’aide de son expert-comptable s’il en a un, en dressant un inventaire des coûts passés sous silence par l’employeur :

• Dépenses régaliennes : missions, réceptions, dons, véhicules de fonction, séminaires, cotisations patronales, etc.
• Prélèvements des actionnaires : redevances, prestations juridiques, loyers, frais financiers facturés, etc.
• Impact des dysfonctionnements et des faiblesses organisationnelles (impayés dus à des défaillances de l’entreprise, pénalités de retard, rebuts, etc.).
• Dépenses mal gérées ou d’une efficacité douteuse (ex. : honoraires des cabinets conseils de direction), etc. 

► Jérôme Szlifke dirige le groupe ACS SIGMA. Il est co-fondateur du cabinet d’expertises Progexa, au service exclusif des élus du personnel, et de Proneos, bureau d’étude de solutions alternatives. Il a co-écrit, avec Olivier Gédéon, le livre "Comprendre les comptes et les indicateurs sociaux de l'entreprise (éditions Gereso). Voir le sommaire de l'ouvrage ici 

Jérôme Szlifke