Les fondamentaux du CHSCT : l’enquête

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Après la loi Rebsamen, les membres du CHSCT sont en attente des futurs décrets d'application pour connaître les modalités de mise en œuvre des futures DUP.

En attendant, certaines dispositions sont d'ores et déjà applicables comme la réalisation d'un règlement intérieur de fonctionnement du CHSCT. En ces temps d'incertitude, il est utile de revenir sur quelques fondamentaux de l'instance, qui ont fait et font sa force. Aujourd'hui, nous allons revenir sur l'enquête du CHSCT.

L'ensemble des membres CHSCT doivent apprécier l'opportunité d'organiser de telles enquêtes (il n'y a pas de nombre minimal d'enquête à réaliser - l'idéal étant de n'avoir à en réaliser que rarement, preuve de bonnes conditions de travail !). Il est classique d'enquêter lors d'accidents du travail (ou de maladies professionnelles) graves, ayant entraîné de lourdes blessures. Pour les autres événements, il s'agit d'une analyse au cas par cas, ce qui suppose que le comité soit bien informé régulièrement de tous les évènements de ce type qui se produisent dans l'établissement.

C'est une des missions officielles de l'instance et un moyen de faire toute la lumière sur des événements non voulus : accidents, incidents, maladie professionnelle, etc.

In fine, la proposition d'actions de prévention doit permettre que ces évènements ne se reproduisent plus à l'avenir. C'est donc une mission permettant de faire du retour d'expériences, de s'améliorer en tenant compte de ses limites.

Enquête CHSCT : il faut désigner un représentant du CHSCT pour la réaliser conjointement avec un représentant de la direction

La décision de réaliser une enquête est prise en réunion (à la majorité des membres présents). Au-delà de la décision de réaliser une enquête, il faut désigner au moins un représentant du personnel au CHSCT pour la réaliser conjointement avec un représentant de la direction (article R 4612-2 du Code du travail). Cela dit, la délégation désignée pour réaliser l'enquête peut comporter plus de membres, notamment le médecin du travail s'il s'agit, par exemple, d'analyser une maladie professionnelle.

Après l'enquête, en parallèle à la mise en œuvre d'actions de prévention en vue d'éviter le retour de l'accident, de la maladie ou du risque analysé, il faut rédiger et transmettre une fiche officielle à l'inspecteur du travail, en double exemplaire, et ce dans un délai de 15 jours suivant la fin de l'enquête (article R 4612-7 du Code du travail).

Il existe ainsi trois formulaires officiels, définis par l'arrêté du 15 septembre 1988, correspondant à trois types d'enquêtes :

CERFA n° 12 758*01 : enquête du CHSCT à la suite d'un accident du travail grave ;

CERFA n° 12 760*01 : enquête du CHSCT à la suite d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;

CERFA n° 12 766*01 : enquête du CHSCT dans des situations de risque révélé ou non par des incidents répétés.

Un fois décidée, il faut que la commission désignée conduise l'enquête. Côté méthodologie, rien n'est imposé par le Code du travail.

Néanmoins, dans la pratique, les membres du CHSCT suivent souvent une méthode en trois temps :

I - Réaliser un recueil des faits (comprendre avec le plus d'exactitude possible comment s'est produit l'événement que l'on analyse) ;

II - Analyser les faits recueillis, notamment en ayant recours à des outils de type « arbre des causes » ;

III - Proposer des actions de prévention.

A noter, l'INRS (Institut National de Recherche en Sécurité) vient de mettre à jour une brochure guidant les membres du CHSCT dans la difficile démarche d'enquête de l'instance en cas de suicide ou de tentative de suicide d'un collègue[i]. Il s'agit d'une ressource importante pour guider les représentants du personnel dans ces démarches difficiles et qui peut également être mobilisée pour les enquêtes impliquant des risques psychosociaux. Concernant les violences au travail, les membres du CHSCT pourront également s'inspirer utilement des résultats du travail de recherche de Marc Favaro, également chercheur à l'INRS (voir son article récent : « Violence interne : derrière les conflits, l'organisation du travail en question »[ii]).

Si l'enquête permet d'analyse en profondeur un événement non-voulu pour en comprendre les causes et en éviter le retour, il n'est pas conseillé d'attendre que les accidents se produisent pour aller sur le terrain ! La prévention des risques par l'action vigilante des membres du CHSCT au quotidien est encore la meilleure façon d'éviter que des enquêtes ne soient un jour déclenchées.