Aucun produit dans votre panier.
Aucun produit dans votre panier.
Publié le - Mise à jour le
Dans le cadre des discussions relatives à la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025, le poste des IJSS (indemnité journalière de la Sécurité Sociale) était dans le collimateur. En effet, il s’agit d’un poste de dépenses structurellement inflationniste, des mesures d’économie étaient donc envisagées.
La réponse se trouve dans un décret publié le 20 février 25, qui réduit le salaire de référence, pour le calcul des IJSS, pour les arrêts maladie débutant à compter du 1er avril 2025.
NB : les arrêts ayant commencé avant cette date et se prolongeant après le 1er avril 2025 ne sont donc pas concernés par la réforme.
Ainsi, le salaire de référence servant de base au calcul des IJSS est limité à un plafond qui passe à 1,4 SMIC, soit 2522,52€ (sur la base du SMIC en vigueur depuis novembre 24) (au lieu de 1,8 SMIC, soit 3243,24 € pour les anciennes dispositions). En pratique le montant maximal, des IJSS maladie versées par la Sécurité Sociale passe de 53,31 € avant la réforme, à 41,47 €, soit une baisse 11,84 € par indemnité journalière !
Si le salarié ne bénéficie pas de maintien de salaire en cas de maladie, cette baisse de l’indemnisation Sécurité Sociale sera supportée intégralement par le salarié, sans répercussions pour l’employeur.
Si le salarié bénéficie d’un maintien de salaire en cas de maladie, cette baisse de l’indemnisation Sécurité Sociale entraîne automatiquement une hausse du maintien de salaire qui reste à la charge de l’employeur. En effet, le maintien de salaire employeur se calcule sous déduction des IJSS.
La loi et les conventions collectives imposent aux employeurs un maintien de salaire en cas d’absence maladie. Ainsi, en l’absence de dispositions conventionnelles, un maintien de salaire légal est prévu pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté après une carence de 7 jours.
Cette hausse du reste à charge pour l’employeur concernera tous les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,4 SMIC (2552,52 €).
Soit un salarié percevant un salaire de base brut de 3000 €, ce salarié est malade 20 jours. La convention collective prévoit un maintien de salaire à 100% après une carence de 3 jours. Les absences maladie sont valorisées en trentièmes, l’employeur n’applique pas la garantie sur le net.
Maintien de salaire maladie 3000 /30 X 20 jours = 2000 €
Déduction des IJSS relatives à l’arrêt : 17 (carence Sécurité Sociale de 3 jours)
X 53,31 = 906,27 €
Salaire à maintenir à la charge de l’employeur : 1093,73 €
Maintien de salaire maladie 3000 /30 X 20 jours = 2000 €
Déduction des IJSS relatives à l’arrêt : 17 (carence Sécurité Sociale de 3 jours)
X 41,47 = 704,99€
Salaire à maintenir à la charge de l’employeur : 1295,01 €
Soit un complément d’indemnisation à la charge de l’employeur de 201,28 € pour cet arrêt maladie de 20 jours.
Une mise à jour de ces pratiques paie, et le chiffrage budgétaire de cette mesure sont donc à mettre en place.
Stéphane Liziard Consultant expert paie et administration du personnel Le 24 février 2025