Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrine

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment modernisé les modalités applicables à la présentation, au contenu et au prélèvement des frais administratifs externes appliqués aux sociétés de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et de certains fonds d’investissement alternatif (FIA). Retour sur les principales évolutions.

Les modalités de présentation existantes

Avant la mise à jour de la doctrine de l’AMF, les informations relatives au maximum des frais de gestion financière et administrative pouvaient être présentées de deux manières au sein des prospectus :

• par le biais d’un bloc forfaitaire englobant les deux typologies de frais ;
• par le biais de deux blocs présentant chacun un maximum, avec un prélèvement des frais de gestion administrative externes sur la base de frais réels.

Les principaux changements

Pour apporter plus de flexibilité à cette présentation, l’AMF a élargi la liste de frais pouvant être affichés au sein du deuxième bloc, tout en la renommant « frais de fonctionnement et autres services ». Cette liste n’est plus limitative et il incombe aux sociétés de gestion de présenter exhaustivement les frais concernés dans le prospectus. Par ailleurs, concernant ces « frais de fonctionnement et autres services », elles ont désormais le choix entre un prélèvement sur la base de frais réels ou sur la base d’un forfait défini, dans la limite du taux maximum prévu. L’AMF a enfin supprimé les exigences d’information particulière ou de sortie sans frais lorsque les modifications de présentation n’entraînent pas d’augmentation des frais totaux des organismes de placement collectif (OPC) concernés.