Deuxième rapport de l’ACPR et de l’AMF sur le suivi et d’évaluation des engagements climatiques

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un deuxième rapport qui ne s’étend cette fois-ci plus seulement aux politiques « pétrole » et « gaz » mais aussi aux énergies fossiles non conventionnelles.

Ce deuxième rapport a été mené par les autorités auprès des acteurs de la Place de Paris soit 9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Le rapport complet sera publié en décembre prochain, mais les premiers résultats du pré-rapport mettent en exergue plusieurs éléments.

  • Plus de deux ans après la déclaration de Place en juillet 2019 concernant le charbon, la mobilisation collective est réelle, mais les approches et les niveaux d’ambition sont encore hétérogènes d’un acteur à l’autre. L’exposition des acteurs de la Place aux entreprises liées au secteur du charbon est faible – puisque sensiblement inférieure à 1 % des actifs – mais présente des disparités entre les différents acteurs. L’évaluation dépend des données utilisées et des contraintes méthodologiques, qu’il s’agisse de l’identification des entreprises liées au secteur du charbon ou de la manière de prendre en compte le cas des entreprises dont le modèle d’affaires est diversifié. De plus, les calculs ne prennent pas en considération les éventuelles stratégies de transition des acteurs. Enfin, les analyses de l’AMF montrent que la plupart des interrogés ont désormais une politique « charbon » et 15 SGP sur les 20 analysées ont fixé une date de sortie (contre 3 en 2020).
  • Les politiques sur le pétrole et le gaz sont encore peu développées chez les acteurs non bancaires et se concentrent seulement sur certaines énergies non conventionnelles. Elles manquent de précision et couvrent des périmètres très variés. Les estimations concernant le calcul des expositions au pétrole et au gaz sont encore très fragiles du fait de l’absence d’une liste publique d’entreprises, de la complexité de la chaîne de valeur de ces secteurs et des divergences d’appréciation entre acteurs. Sur la base des déclarations recueillies, l’exposition à ces deux dernières énergies fossiles est évaluée, en 2020, à 193 milliards d’euros pour les banques, et à un peu moins de 30 milliards d’euros pour les assurances.

* https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20211026_cp_acpr_amf_rapport_suivi_et_evaluation_engagements_climatiques_energies_fossiles.pdf

** https://www.paris-europlace.com/sites/default/files/public/declaration_de_la_place_financiere_de_paris_02072019.pdf

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