Est-il toléré de boire de l’alcool lors d’un pot de départ en entreprise ?

Les pots de départ font souvent partie des traditions d’entreprise. Il s’agit d’un moment de convivialité qui permet de célébrer les parcours ou les événements forts de l’année. Mais ces festivités posent des questions concernant la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Quelles sont les règles applicables ? Quelles responsabilités pour l’employeur et les salariés ? Retour sur les points essentiels de la législation et de la jurisprudence afin de tout savoir sur cette question qui concerne directement les ressources humaines.

Alcool en entreprise : que dit la loi ?

La consommation d’alcool en entreprise est encadrée par le Code du travail. Selon l'article R. 4228-20, les boissons autorisées dans les locaux professionnels sont limitées à la bière, au vin, au cidre et au poiré. Le champagne est un vin mousseux qui peut également être servi lors d’un pot d'entreprise. Les alcools forts comme le whisky ou la vodka sont en revanche strictement interdits. Le non-respect de cette loi peut entraîner une amende de 3 750 € par employé présent dans l’entreprise lors de la constatation de l’infraction.

L’organisation d’un pot en dehors des locaux de l’entreprise, dans un bar ou un restaurant par exemple, est soumise à des règles moins restrictives, car le règlement intérieur de l’entreprise ne s’applique plus. Cependant, l’employeur reste responsable de ses salariés pendant toute la durée de l’événement. En cas d’incident, sa responsabilité pourrait être engagée, même en dehors des murs de l’entreprise. Il convient donc de limiter la consommation d’alcool, notamment d'alcool fort, lors d'événements en dehors des locaux de l'entreprise.

L’employeur peut-il interdire totalement l’alcool ?

Bien que le Code du travail autorise certaines boissons alcoolisées, l’employeur peut décider de limiter voire d’interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise pour des raisons de sécurité. Cette possibilité est confirmée par la jurisprudence du Conseil d'État du 12 novembre 2012. Dans cet arrêt, la haute juridiction rappelle que l’employeur peut introduire une interdiction plus stricte dans le règlement intérieur, à condition que cette mesure soit proportionnée aux risques identifiés pour la sécurité des salariés.

Ainsi, pour une entreprise dont l’activité comporte des risques élevés (usine, transport, etc.), une interdiction stricte de l’alcool peut être pleinement justifiée. À l’inverse, pour des postes de bureau avec peu de risques immédiats, une telle interdiction pourrait être jugée excessive et non proportionnée aux besoins de sécurité.

Responsabilités et risques en cas de non-respect des règles

Le non-respect des règles relatives à la consommation d’alcool engage des responsabilités aussi bien pour l’employeur que pour les salariés.

Responsabilité de l’employeur

L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. En cas d’accident lié à la consommation d’alcool pendant ou après un pot de départ, sa responsabilité peut être engagée, notamment pour faute inexcusable. Sur le plan pénal, il peut être poursuivi pour non-assistance à personne en danger ou homicide involontaire dans les cas graves. Enfin, sur le plan civil, l’employeur pourrait également être tenu responsable des dommages causés à des tiers par un salarié en état d’ivresse. A noter que l’employeur doit surveiller la consommation d’alcool lors des pots de départs, mais il a également l’obligation de refuser l’entrée aux personnes en état d'ivresse sur le lieu de travail.

Sanctions pour les salariés 

Les salariés qui ne respectent pas le règlement intérieur ou les notes de service interdisant l’alcool peuvent s’exposer à des sanctions disciplinaires. Cela peut aller d’un simple avertissement jusqu’à un licenciement pour faute grave en cas de manquement sérieux. En cas d’accident, le salarié pourrait même voir sa couverture d’assurance limitée ou refusée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Alcool en entreprise pour les apprentis et jeunes travailleurs

Les règles relatives à la consommation d’alcool s’appliquent aussi aux jeunes travailleurs et aux apprentis. Compte tenu de leur vulnérabilité et de l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs, l’employeur est tenu de prendre des mesures spécifiques pour protéger leur santé et leur séc

Pour les mineurs en entreprise, l’interdiction de consommer de l’alcool lors des pots d’entreprise est fortement recommandée. La législation prévoit également des sanctions pour toute personne encourageant un mineur à boire de l’alcool jusqu’à l’ivresse, avec des amendes allant jusqu’à 7 500 €. Des peines de prison allant jusqu'à 2 ans peuvent aussi être prononcées pour incitation à une consommation excessive et régulière d’alcool.

Pour prévenir les risques liés à la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise, l'employeur peut adopter diverses mesures. Tout d'abord, il est recommandé d'informer les salariés sur les règles en vigueur ainsi que sur les risques liés à l’alcool, notamment via une note avant l'événement. Ensuite, offrir des boissons non alcoolisées permet de proposer une alternative et ainsi modérer la consommation d’alcool. La limitation du nombre de verres contribue également à un meilleur contrôle, tout comme l’encouragement au grignotage, qui aide à réduire les effets de l’alcool. L’employeur peut aussi mettre des éthylotests à disposition afin que les salariés puissent vérifier leur aptitude à conduire, et, si nécessaire, il peut organiser un service de taxi ou de covoiturage pour garantir un retour sécurisé.