Document unique d’évaluation des risques, PAPRIPACT et loi Santé au travail

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Plan d'Action pour la Prévention des Risques Professionnels et l'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) sont des outils essentiels pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs au sein des entreprises. L’objectif principal de ces documents, destinés à renforcer la prévention des risques professionnels dans les entreprises, a été renforcé par la loi Santé au travail.

Le Document unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels recense et évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, qu'ils soient physiques, chimiques, biologiques, ou liés à l'organisation du travail.

Il a pour objectif de permettre à l'employeur d'identifier et d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. Il doit être mis à jour au moins une fois par an. Cette évaluation des risques permet de définir des actions de prévention prioritaires à mettre en place pour éviter ou, à tout le moins, réduire les risques ainsi identifiés.

Le PAPRIPACT

Le PAPRIPACT définit les mesures concrètes à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé des salariés au travail. Ce plan d’action dépend donc étroitement des évaluations consignées dans le DUERP.

Le PAPRIPACT doit être élaboré de manière participative, en associant les salariés et, d’une manière générale, l’ensemble des acteurs de l'entreprise, afin d'assurer son efficacité et sa pertinence. Il peut comporter diverses mesures préventives, telles que des évolutions dans l’organisation du travail afin de supprimer, d’éviter ou, à défaut, de limiter les risques, la mise en place de procédures de sécurité spécifiques, des actions de formation des salariés et enfin, l'amélioration des équipements de protection collective ou individuelle.

Il doit être suivi et régulièrement évalué et adapté en fonction des évolutions de l'entreprise.

Les apports de la loi santé au travail relatives au DUERP et au PAPRIPACT

L'un des aspects clés de la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail consiste à rappeler que l'objectif principal de l'évaluation des risques professionnels du DUERP est avant tout de mettre en œuvre des mesures préventives spécifiques visant les risques les plus importants.

C’est la raison pour laquelle ce texte intègre notamment la notion de polyexposition aux produits chimiques, l’employeur étant tenu de prendre en considération dans le DUERP les effets conjugués des agents chimiques, en cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs produits.

Par ailleurs, la loi du 2 août 2021 prévoit que les entreprises sont désormais tenues d’archiver les versions successives du document unique pendant 40 ans au minimum. Le DUERP et ses versions révisées doivent ainsi être déposés sur une plateforme numérique sécurisée. Elle élargit la possibilité de consulter le DUERP aux travailleurs et aux anciens travailleurs de l’entreprise, dans les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise.

Enfin, la loi a précisé le contenu du PAPRIPACT pour les entreprises de plus de 50 salariés. En revanche, les petites entreprises sont – pour leur part – tenues d’élaborer une série de mesures préventives découlant du document unique.

Cécile Arnould, Direction de l’offre – Pôle formation, Manager d’offres - Responsable des formations QHSE