Congés « parentalité » : quels changements en paie en 2023 ?

Les contours des congés « parentalité » reflètent l’évolution de la société. Depuis 2021, on observe une accélération des réformes, sous la pression sociétale. Les modifications apportées aux congés « parentalité » traduisent la volonté de reconnaissance des particularités familiales, la lutte contre les inégalités et la quête d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Cet été 2023, deux nouveaux décrets sont sortis. Ils assouplissent et précisent les modalités d’obtention et de prise des congés de maternité, de paternité et d’adoption. L’un des grands changements concerne la durée d’affiliation à la Sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières perçues suite à la suspension du contrat de travail et de la paie.

Quelles sont les règles des congés « parentalité » en France ? Que changent les décrets 2023 ? Point d’actualité.

Rappel : les règles des congés « parentalité » en France

Les congés « parentalité » regroupent l’ensemble des droits aux congés qui entourent la naissance ou l’adoption d’un enfant. Qu’ils soient de maternité, de paternité ou d’adoption, ces congés ne peuvent pas être refusés par l’employeur. Ils ouvrent droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous condition de remplir les critères d’attribution.

Le congé de maternité en France

Le congé de maternité est un droit pour toutes les travailleuses françaises, sous réserve d’être assurées sociales, que ce soit comme salariées, indépendantes ou non-salariées agricoles. Instauré par la loi sur le travail du 16 mars 1971, le congé de maternité a fêté ses 50 ans en 2021.

La durée du congé de maternité est réglementée par la loi. En France, les mères bénéficient d’un repos légal de 16 semaines pour la naissance de leur premier ou deuxième enfant, réparti en 6 semaines avant l’accouchement et en 10 semaines après. Le congé de maternité monte à 26 semaines à partir du troisième enfant, à 34 semaines pour des jumeaux et à 46 semaines pour des triplés.

Le congé de paternité en France

Le congé de paternité est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2002. Sa création a symbolisé la nouvelle vision de la place du père dans la famille. Il s’est élargi en 2013 pour devenir le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et s’ouvrir à la personne vivant maritalement avec la mère. Après des débuts timides, 67 % des pères ont profité de ce droit en 2021.

À l’origine d’une durée de onze jours, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été réformé en 2021 dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Il est désormais de 25 jours calendaires, dont quatre jours obligatoires immédiatement après la naissance. Ce congé s’ajoute aux trois jours de naissance payés par l’employeur. Les jours doivent être pris dans les six mois suivant l’arrivée de l’enfant. Ils peuvent être fractionnés en deux périodes. Les modalités sont fixées par le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021.

Le congé d’adoption en France

Le congé d’adoption vise à faciliter l’accueil d’un enfant adopté dans son nouveau foyer. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge, du nombre d’enfants adoptés et de la répartition des jours de congés entre les deux parents.

En 2021, la durée du congé d’adoption a été allongée, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle est aujourd’hui de 16 à 22 semaines pour le premier parent, auxquels s’ajoutent 25 à 32 jours pour le second parent. Le congé d’adoption des travailleurs indépendants est soumis à des durées et des conditions particulières.

Congés « parentalité » : des règles assouplies en 2023

Les congés « parentalité » ont fait l’objet de deux évolutions récentes. Elles visent à assouplir les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale et à préciser le congé d’adoption.

Des conditions assouplies pour bénéficier des indemnités journalières

Pendant les congés « parentalité », le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut prétendre à des indemnités journalières sous conditions. Celles-ci ont été assouplies par le décret n° 2023-790 du 17 août 2023.

Depuis le 20 août 2023, pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de repos, la durée d’affiliation à la Sécurité sociale a été abaissée de 10 à 6 semaines. Cela concerne aussi bien le congé maternité, le congé paternité et le congé d’adoption.

Avec ce nouveau délai, la France se met en conformité avec la législation européenne, dont elle élargit le périmètre à tous les congés « parentalité ». Le décret du 17 août 2023 traduit dans la loi française l’article 8 de la directive du 20 juin 2019 relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ciblée sur le congé paternité, cette dernière précise que le droit à une allocation ne peut pas être conditionné à une période d’emploi de plus de six mois avant la naissance de l’enfant.

Le congé d’adoption précisé

Si le recours et l’indemnisation du congé d’adoption avaient été facilités par la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, le décret d’application restait attendu depuis plusieurs mois.

C’est chose faite aujourd’hui avec la publication du décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023. Le texte vient clarifier les modalités de prise du congé d’adoption. Il précise la période pendant lesquelles les jours de congés peuvent être posés, « au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et (…) au plus tard dans les huit mois suivant cette date ».

Le décret autorise également le fractionnement des congés en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune, que les congés soient ou non répartis entre les deux parents.

Ces modalités s’appliquent à toutes les adoptions depuis le 15 septembre 2023.

Avec les décrets de 2023, la France poursuit ses réformes pour assouplir les congés « parentalité » et les rendre accessibles au plus grand nombre. Elle affirme ainsi sa politique de longue date de soutien aux naissances, en intégrant les nouvelles aspirations des Français en matière de famille et d’équilibre de vie.