Comment travailler avec le CHSCT : les outils pour comprendre

Le CHSCT (ou Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) est l'instance représentative du personnel chargée des questions de santé et de sécurité dans l'entreprise. Il est très important d'apprendre à collaborer avec elle pour lui permettre de mener à bien ses missions. Découvrez nos nombreux conseils pour mieux travailler avec le CHSCT et avancer main dans la main.

Comprendre les missions du CHSCT pour mieux collaborer

Le CHSCT (ou Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) est une instance représentative du personnel avec ses règles propres et des missions précisément définies par la loi. Il a pour rôle de contribuer à la protection de la santé physique et mentale de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Pour cela, la réglementation fixe à ses membres :

• D’étudier les situations de travail et les risques en lien ;
• De s’assurer que l’entreprise applique correctement la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité ;
• D’analyser les circonstances des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• De proposer à l’employeur des mesures concrètes en vue d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité ;
• De contribuer à des actions de sensibilisation et d’information des travailleurs.

Une instance représentative spécialisée dans les questions de santé et sécurité

Dans le cadre de leurs missions d’analyse des conditions de travail, les représentants au CHSCT cherchent à identifier les origines de situations à risques ou de comprendre les conditions de réalisation du travail. Leurs champs d’action est devenu, avec la multiplication de la connaissance des risques et les évolutions des conditions de travail un champ très large :

• Les risques à caractère « accidentel » (éléments mécaniques, électriques, incendie-explosions, intoxications aux produits chimiques...).
• Les risques liés aux ambiances de travail (le bruit, l’éclairage, les vibrations, la circulation et les flux, allergies et cancers professionnels...).
• Les risques liés à des aspects d’hygiène industrielle et du travail (vestiaires, sanitaires, risques « biologiques » et salubrités des tâches...).
• Les risques liés à l’organisation du travail et plus largement aux facteurs humains (violences interne et/ou externe à l’entreprise, harcèlements moral et sexuel, burn-out, conflits récurrents...).

Le CHSCT est un espace où tous les acteurs de la sécurité, qui agissent séparément au quotidien, peuvent se réunir et échanger. Il permet une approche collective essentielle en la matière entre la direction, le chargé de sécurité, le médecin du travail et les représentants de salariés. Au final, ce sera toujours la direction qui assumera la responsabilité et les choix faits. Les représentants au CHSCT ont la possibilité d’échanger librement et directement avec n’importe quel salarié. De plus, ils ont la capacité de se déplacer dans l’entreprise dans le respect des règles de sécurité.

Nos conseils pour mieux travailler avec le CHSCT

D’une manière générale, pour travailler avec le CHSCT, il est conseillé :

• De comprendre les objectifs de leurs sollicitations (visite générale d’atelier, étude d’un poste ou d’une situation de travail, analyse d’un accident) ;
• D’essayer d’établir un socle de confiance en donnant des réponses claires, concises et dans des temps raisonnables (le CHSCT a aussi des délais à respecter ou qui lui sont imposés par la loi) ;
• De rester factuel dans tous les échanges et quand il y a lieu, de reconnaitre le travail déjà réalisé par le CHSCT.

Lors des visites d’observations des situations de travail, il est conseillé :

• D’aider à « rationaliser » les risques en précisant les expositions (fréquence d’apparition de la situation, aléas connus...), les impacts déjà vécus et des moyens de prévention ou protection utilisables et inutilisables ;
• De faire part de vos observations ou difficultés à appliquer la sécurité, l’ergonomie et les éléments d’amélioration des conditions de travail ;
• D’informer sur ce qui parait important à changer et améliorerait significativement les conditions de travail de vos collaborateurs ou collègues ;
• D’indiquer ce qui parait important d’étudier avant de changer certains aspects qui ont actuellement des conséquences positives et/ou qui permettent la bonne réalisation du travail ;
• De mettre en évidence les dernières réalisations d’amélioration préventives dans votre secteur.

Lors des analyses d’accidents ou de maladies professionnelles, il est conseillé :

• De se cantonner à ce qui s’est passé ou ce qui est connu concernant le déroulé de l’accident ;
• D’aider à faire la part du travail habituel et régulier de la part inhabituelle ou non prévue ce jour-là ;
• D’aborder des pistes de travail appropriées pour éviter l’apparition d’une situation similaire.

Travailler avec le CHSCT : ce que dit la loi

S’il apparait normal de défendre des points de vue et des arguments, il est aussi important de ne pas générer ou d’induire pour l’entreprise, une situation d’entrave. L’entrave est défini par un article général du code du travail : le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres du CHSCT, soit au statut protecteur des représentants du personnel est puni d’un an d’emprisonnemente et/ou, selon les cas, d’une amende de 7 500 €. Le coté large de la définition permet au dispositif réglementaire de couvrir de nombreuses situations :

• La mise en place/renouvellement (essayer de dissuader un salarié de se présenter...) ;
• Le fonctionnement (retarder systématiquement les départs de réunion...) ;
• Les attributions (rétention d’informations, gêne des inspections périodiques) ;
• Les droits des représentants du personnel (refuser de payer des heures de délégation, faire obstacle aux déplacements de suivre la formation à la sécurité..). De fait, il peut résulter soit d’un agissement volontaire soit d’une omission. Il est nécessaire d’être vigilant à ce que, soit même ou ses collaborateurs, n’altèrent pas, par ses actes, le fonctionnement du Comité.

Les sujets sur lesquels intervient le CHSCT sont loin d’être des sujets consensuels. Par ses missions, le CHSCT met en débat certaines priorités au travail ou interroge sur les ressources pour y parvenir. Par ailleurs, certains membres peuvent confondre leurs prérogatives avec celles de d’autres instances. Ce risque peut-être accru aujourd’hui avec les nouvelles formes de Délégation Unique du Personnel.

Ce qu’il faut retenir

Le C.H.S.C.T. est une instance importante dans la gestion des risques par l’employeur. Ses objectifs, le rôle de ses membres ainsi que leurs droits et devoirs sont réglementairement précis. Son champ d’action est de plus en plus large.

Pour travailler avec le CHSCT, il est conseillé de connaître le cadre de son intervention, de l’aider à qualifier de manière factuelle les risques ainsi que leurs modalités d’apparition. Il est utile d’aborder les points à améliorer comme de surligner les points importants nécessaires à une bonne production.

Attention à ne pas se placer dans une situation d’entrave, qui, outre d’envenimer les relations, peut être pénalement sanctionnée.