Comment exploiter les moyens et ressources dont dispose le CSE ?

Le CSE dispose de plusieurs ressources et moyens pour exercer efficacement ses missions. Il a accès à la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales), il dispose d’un budget de fonctionnement, il peut se faire accompagner par des experts. Quant à ses membres titulaires, la loi oblige l’employeur à leur donner du temps pour leur permettre d’exercer leur mandat. 

Utiliser son budget de fonctionnement 

Tout CSE dispose d’un budget de fonctionnement pour lui permettre d’exercer pleinement ses différentes missions en toute autonomie par rapport à l’entreprise. Dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés, ce budget annuel est, à défaut d’accord, de 0,2 % de la masse salariale brute. Dans celles de 2 000 salariés et plus, il est, à défaut d’accord, de 0,22 %. 

Au-delà des dépenses courantes de fonctionnement et des dépenses d’équipement, ce budget doit être utilisé pour la documentation du CSE, l’assistance juridique, les expertises qui ne sont pas à la charge de l’employeur. Sans oublier la formation des membres du comité tout au long de leur mandat. Les élus peuvent notamment suivre une formation d’initiation au droit du travail qui leur sera d’une grande utilité dans leur mission de présentation à l’employeur des réclamations des salariés [Ecoutez notre podcast sur le sujet]. 

Le CSE peut aussi former ses membres sur les questions d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, etc. 

L’exercice d’un mandat, ça prend du temps 

Pour permettre aux élus d’exercer leur mandat représentatif, l’employeur est tenu d’octroyer aux élus titulaires du CSE un certain nombre d’heures de délégation. Ces heures peuvent être prises par le représentant du personnel comme bon lui semble, l’employeur ne peut pas s’y opposer. C’est lui qui, dans la limite du quota légal ou conventionnel fixé utilise le nombre d’heures qu’il souhaite prendre et à quel moment. 

Le représentant du personnel peut dans certaines conditions reporter dans la limite de 12 mois les heures de délégation qu’il n’a pas utilisées (article L. 2315-8 et R. 2315-5). 
Cela lui permettra de consacrer plus de temps à son mandat, sans avoir besoin de prendre sur son temps personnel, sur un important dossier. 

Un élu titulaire a également la possibilité de partager ses heures de délégation avec un autre titulaire ou avec un suppléant. En donnant quelques heures par mois à un suppléant, on lui permettra de s’impliquer davantage dans la vie du CSE. 

Exploiter la BDESE 

Exploiter les moyens et ressources du CSE, c’est aussi exploiter tout au long de l’année les données de la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales (*). 

Cette BDESE concentre les informations nécessaires aux trois grandes consultations récurrentes : 

1. situation économique et financière ;
2. orientations stratégiques ;
3. politique sociale / conditions de travail et emploi. 

Mais voilà, une BDESE riche mais que l’on ne sait pas exploiter ne sert pas à grand-chose. Il est donc utile pour les élus : 

• d’organiser régulièrement des sessions de formation spécifiques à la lecture des données économiques, financières, sociales et environnementales et RH de la base de de données. Le budget de fonctionnement est fait pour ça ;
• de bâtir, avec l’aide éventuelle d’un expert-comptable, un tableau de bord CSE permettant de suivre quelques indicateurs dans le temps : emploi, absentéisme, accidents, recours à l’intérim, formation, rémunération, égalité F/H, etc.). 

Au delà de la BDESE, le CSE doit recevoir des informations ponctuelles sur tous les projets importants affectant l’organisation, l’emploi, les conditions de travail ou la santé sécurité. Il est important de faire le lien entre ces projets et les consultations récurrentes du CSE. Par exemple, relier un projet de réorganisation aux orientations stratégiques déjà présentées. 

Utiliser à bon escient son droit à expertise 

Le CSE a le droit de se faire assister par des experts dans un certain nombre de situations prévues par le code du travail : 

• par un expert-comptable dans le cadre, notamment, des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, emploi et conditions de travail) ;
• par un expert habilité en cas de risque grave ou d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. 

Pour que ces expertises soient utiles, il est important de bien cadrer la mission de l’expert et d’intégrer ses conclusions dans la préparation de l’avis (propositions alternatives, mesures d’atténuation des risques, suivi d’exécution). 

L’expertise devient alors un véritable levier d’influence et non un simple réflexe défensif. 

(*) Rappelons que la BDESE, dont le contenu peut être adapté par accord, est plus ou moins riche selon que l'entreprise emploi moins de 300 salariés (art. R. 2312-8 du code du travail) ou 300 salariés et plus (art. R.2312-9).