Avantage en nature véhicule : de nouvelles dispositions à compter du 01/02/25

Un arrêté du 25/02/25 revoit à la hausse le montant de la valorisation forfaitaire des avantages en nature véhicule

 L’employeur dispose de deux options pour la valorisation de l’avantage en nature véhicule : 

• Évaluation au réel  
• Évaluation forfaitaire 

Côté évaluation au réel pas de changements à prendre en compte, par contre, l’arrêté du 25/02/25 revoit le montant de la valorisation forfaitaire des avantages en nature. 

Sont ainsi concernés par ces nouvelles dispositions, les véhicules mis à disposition des salariés à compter du 01/02/25. La date de mise à disposition est la date d’attribution fixée par l’accord conclu entre le salarié et l’employeur (boss, avantage en nature §770). Les véhicules mis à disposition avant le 01/02/25 continuent à bénéficier des anciennes dispositions. 

Véhicules mis à disposition à compter du 01/02/25 

Le véhicule a été acheté. 

Si l’employeur ne prend pas en charge le carburant pour les déplacements privés le montant de l’avantage en nature est de 15% du coût d’achat (10% si le véhicule a plus de 5 ans) 

Si l’employeur prend en charge les frais de carburant, l’avantage en nature est valorisé sur la base des 15% ou 10% du coût d’achat majoré de l’évaluation des dépenses de carburant utilisé à titre privé, soit sur la base de 20% du coût d’achat du véhicule (15% si le véhicule à plus de 5 ans).

Si le véhicule a été loué 

Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant pour les déplacements privés, la valorisation de l’avantage en nature se base sur 50% du coût annuel global de la location incluant l’entretien et l’assurance. 

Si l’employeur prend en charge les frais de carburant : soit on utilise le forfait de 50% plus les dépenses de carburant effectués à titre privé, soit on part sur un forfait de 67% du coût annuel global de la location. 

Le BOSS maintien l’ancienne tolérance de plafonnement de l’avantage obtenu en plafonnant les barèmes de la location à celui obtenu avec l’application du barème d’achat du véhicule. Le loueur doit communiquer le prix d’achat du véhicule. 

Tableau récapitulatif des avantages en nature véhicule valorisés de façon forfaitaire 

Les chiffres entre parenthèses sont les dispositions pour les véhicules mis à disposition avant le 01/02/25 

Un abattement spécifique pour les véhicules électriques 

Pour les véhicules mis à disposition à compter du 01/02/25, ils bénéficient d’un abattement sur le calcul de l’avantage en nature véhicule :

• Pour les valorisation au réel : abattement de 50% dans la limite de 2000,30 € (valeur 2025)
• Pour les valorisations forfaitaires : abattement de 70% dans la limite de 4582 € (valeur 2025) 

Dans tous les cas, il n’est pas tenu compte de frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule. 

Attention : pour être éligible à l’abattement, le véhicule doit être 100% électrique, les véhicules hybrides n’y sont pas éligibles. Par ailleurs, le véhicule doit remplir une condition de score environnemental permettant de bénéficier d’un bonus écologique. 

Ces règles dérogatoires pour les véhicules électriques ont été renouvelées jusqu’au 31/12/27. Stéphane Liziard Consultant expert paie et administration du personnel Le 22 avril 2025