IA ACT, le nouveau cadre juridique européen de l'IA

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L’adoption du Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (RIA) marque un tournant décisif dans la manière dont l’Union européenne encadre l’Intelligence Artificielle. À cette occasion, l’Union européenne est devenue la première région au monde à adopter une législation générale sur l’Intelligence Artificielle (IA).

En s’appuyant sur une approche centrée sur le respect des droits fondamentaux, le RIA propose un cadre réglementaire ayant pour objectif de garantir l’équilibre entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux. 

À mesure que l’IA devient omniprésente, elle transforme nos modes de vie, de travail et d’interaction. 

Mais cette transformation s’accompagne de défis éthiques, légaux et d’une nécessaire confiance dans l’IA. Le RIA établit les bases d’une gouvernance de l’IA, qui permet de minimiser les risques tout en favorisant le potentiel immense de ces technologies. 

Ce livre blanc, qui n’a pas vocation à être exhaustif, est conçu pour vous exposer les aspects majeurs de cette réglementation. 

Que vous soyez fournisseur, déployeur, utilisateur ou décideur d’une entreprise, ce document vous offre une analyse pratique pour comprendre vos obligations et vous préparer aux défis et opportunités du RIA.

Au sommaire :

  1. Origine, objectifs et portées du RIA
  2. Définitions clés
  3. Les différents statuts du RIA
  4. Entrée en application du RIA
  5. Classification des systèmes d’IA : une approche par le risque
  6. Le cas particulier des modèles d’IA à usage général
  7. Obligations applicables pour les SIA à haut risque
  8. Obligations applicables pour les SIA à risque limité
  9. Gouvernance du RIA
  10. Sanctions du RIA

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