Assurances : quelles sont les conséquences de la guerre entre la Russie et l’Ukraine pour les entreprises françaises ?

La guerre entre la Russie et l’Ukraine engendre de nombreux risques financiers pour les entreprises qui commercent dans ces pays. Pierre-Yves Rossignol, avocat associé chez Herald et spécialiste du droit des assurances, revient sur la situation assurantielle des entreprises françaises ayant des intérêts dans l’un ou l’autre de ces États.

Au vu des tensions de ces dernières années entre la Russie et l’Ukraine, comment les assureurs ont-ils pu accompagner les entreprises françaises en anticipation du conflit actuel ?

Selon le Code des assurances, les pertes occasionnées par une guerre ne sont pas couvertes par les contrats d’assurance dommages, sauf convention contraire. Les entreprises françaises menant des opérations de commerce international en Russie ou en Ukraine ont donc pu souscrire des polices d’assurance de type « risques politiques » et « violences politiques » prévoyant leur indemnisation en cas de dommages provoqués par une guerre étrangère ou civile. Ces contrats concernent l’assurance des actifs mais l’activité économique des entreprises françaises peut également être garantie par des assureurs-crédits. Ces derniers ont vocation à couvrir les impayés en cas de défaillance des clients sur les marchés à l’exportation

Dans ce contexte, quelle est la position des assureurs ?

Ce conflit a de fortes conséquences sur le secteur de l’assurance. Les assureurs prévoient ainsi une hausse du prix des polices : du fait de l’arrêt de certaines activités comme le transport aérien, la perte de certains marchés et de la diminution du nombre de transactions, du risque de cyberattaques, ou encore des interdictions d’assurer des activités qui font elles-mêmes l’objet d’interdictions de commerce décidées par l’Union européenne.

En outre, il est probable que les assureurs-crédits refusent de payer les garanties des entreprises au motif que les transactions en cause sont aujourd’hui visées par les sanctions occidentales. S’ajoute à cela l’arrêt de fonctionnement de SWIFT, qui empêche les entreprises françaises d’être payées par les banques russes… De nombreuses sociétés risquent ainsi de se retrouver dans une situation financièrement difficile. Concernant les entreprises qui choisiraient de maintenir leurs activités en Russie ou en Ukraine, elles se verront purement et simplement opposer une fin de non-recevoir par les compagnies d’assurance, il leur faudra alors s’adresser à des assureurs russes.

Les entreprises françaises touchées par les sanctions économiques prononcées à l’égard de la Russie peuvent-elles se faire refuser un accompagnement de la part des assureurs ?

À l’avenir, il y a fort à parier que très peu de compagnies d’assurance acceptent la souscription de polices de type « risques politiques » ou « violences politiques » sur cette zone. D’autre part, les contrats d’assurance des entreprises qui poursuivraient leurs activités en Russie ou en Ukraine devraient encourir une résiliation par les assureurs, compte tenu de l’aggravation avérée du risque. Et ces sociétés n’auraient aucun recours face à cette résiliation. Seul biais ici possible : recouvrer la portion de la prime payée d'avance. À l’inverse, en matière d’assurance-crédit, il ne semble pas exister de justification à ce que les assureurs refusent d’indemniser la perte des marchés en Ukraine, lorsque les garanties ont été souscrites avant le commencement de la guerre. De même, concernant cette fois la perte de leurs actifs, les entreprises devraient en être indemnisées, à condition bien sûr qu’elles aient souscrit un contrat « risques politiques » avant le déclenchement de la guerre.