AMF : bilan de la lisibilité des documents destinés aux investisseurs particuliers

Après avoir réalisé entre 2018 et 2021 plusieurs études sur la perception des épargnants concernant la lisibilité des documents d’information relatifs à différents types de placements, l’AMF a publié le 30 septembre 2022 une synthèse de ces résultats. Ce rapport a pour objectif de sensibiliser les concepteurs de produits financiers aux difficultés de compréhension rencontrées par les investisseurs particuliers.

Lisibilité des informations : une obligation légale

La réglementation française (articles L. 533-12 et suivants du Code monétaire et financier) et européenne (directive 2014/65/UE du 15 mai 2014, dite « MIF2 ») imposent aux prestataires de services d’investissement de délivrer des informations claires, exactes, non trompeuses et compréhensibles pour les clients, de manière à ce que ces derniers comprennent ce qu’ils achètent et prennent des décisions en connaissance de cause.

Qu’il s’agisse de documents d’informations clés (DIC) ou de prospectus, l’ensemble des supports communiqués à des clients, ou à des prospects, doivent respecter cette obligation de lisibilité. En tant qu’autorité de régulation des marchés financiers et des produits d’épargne qui y sont commercialisés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la qualité et la clarté des informations mises à la disposition des investisseurs.

Une lisibilité des documents perfectible

Les différentes études réalisées pour l’AMF entre 2018 et 2021[1] montrent que les épargnants jugent utiles les documents d’information (DIC et prospectus). Ils reconnaissent aussi que ces documents sont complets et présentent les informations de manière objective.

Cependant, les participants aux études mettent également en évidence l’existence de freins à la bonne compréhension des informations transmises. Ils sont notamment mis en difficulté par la trop forte densité des informations présentées dans ces documents. Ils regrettent par ailleurs l’absence de mise en relief ou de hiérarchisation des informations afin de faire ressortir les éléments les plus importants.

En outre, de nombreux mots et passages sont considérés comme trop techniques, ce qui rend la lisibilité des documents difficile. C’est le cas par exemple des termes « analyses stratégiques micro économiques », « investment grade », « philosophie ISR », « notation minimum CCC », ou « swaps ».

Les recommandations pour améliorer la lisibilité des documents

Selon les épargnants participant aux études de l’AMF, certains changements dans le style d’écriture et dans la présentation des documents pourraient améliorer la lisibilité des informations sur les placements financiers.

Concernant le style d’écriture, ils recommandent d’utiliser des phrases courtes à la forme active et de simplifier les informations transmises en supprimant les mots abstraits, superflus, ainsi que les détails inutiles. Si, malgré tout, l’utilisation d’un terme technique est nécessaire, les personnes interrogées considèrent que le recours à un lexique peut permettre de clarifier le contenu.

D’autre part, les épargnants estiment que la présentation des documents gagnerait à être aérée et qu’une mise en relief des informations essentielles par le biais d’une mise en forme particulière (gras, couleurs, tailles de police) est nécessaire. À l’inverse, ils sont opposés à la présentation d’informations importantes en notes de bas de page. Les investisseurs particuliers apprécient en outre certaines pratiques, comme la présentation via des tableaux synthétiques de type avantages/inconvénients.