Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées : l’AMF publie son rapport annuel

Chaque année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un rapport examinant l’information publiée par les sociétés cotées relatives au gouvernement d’entreprise et aux rémunérations des dirigeants. Cette analyse permet de valoriser les meilleures pratiques et de formuler des recommandations.

Le fonctionnement des assemblées générales dans un contexte de crise sanitaire persistante

En 2021, 96 % des sociétés de l’indice SBF 120 ont tenu leur assemblée générale (AG) à « huis clos ». Toutes ont proposé une retransmission en direct et en différé, tandis que 87 % ont désigné les deux scrutateurs parmi les dix principaux actionnaires. Si de nombreuses sociétés ont permis à leurs actionnaires de voter sur Internet avant la tenue de l’AG, seule une société a proposé un vote à distance et en direct.

Les interactions entre le conseil d’administration, la direction générale et les actionnaires

L’étude de l’AMF porte sur un échantillon composé des 50 premières sociétés du SBF 120. Parmi les 45 sociétés anonymes à conseil d’administration de l’échantillon, 25 ont choisi un mode de gouvernance dissociant les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Le rapport analyse également les mesures prises par les sociétés pour prévenir ou gérer les risques de conflits d’intérêts et garantir l’équilibre des pouvoirs.

Les ajustements des rémunérations en période de crise sanitaire

Les dirigeants de 35 sociétés de l’échantillon ont renoncé à une partie de leur rémunération de 2022 et les conseils d’administration de 18 sociétés ont ajusté les règles déterminant la rémunération. Sur ce point, l’AMF recommande que toute modification importante relative à la politique de rémunération approuvée soit soumise au vote de l'AG.

L’information fournie par les conseillers en vote

L’AMF observe d’importants progrès concernant la qualité du dialogue entre les sociétés cotées et les conseillers en vote. Elle rappelle que l’information sur les conflits d’intérêts et leur gestion est essentielle pour les investisseurs.