Actualité des baux commerciaux et du droit immobilier - Interview de Yves Rouquet

Les 1ᵉʳ et 2 juin 2023, Lefebvre Dalloz Compétences et l’AJDI organisent deux journées d’actualité. La première est consacrée aux baux commerciaux. La seconde s’intéresse aux baux d’habitation, à la copropriété, mais aussi à la vente, à l’environnement et aux professionnels de l’immobilier.

Pourquoi, cette année, avoir programmé deux journées d’actualité qui se suivent autour du droit immobilier ?

La démarche est en effet inhabituelle d’organiser deux journées de suite sur cette thématique. Elle est toutefois pleinement justifiée au regard de l’actualité foisonnante qui intéresse l’ensemble de ce secteur, tant au niveau de notre droit positif (loi Climat et résilience du 22 août 2021, loi 3DS du 21 février 2022, notamment) que des textes à venir (proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, réforme des contrats spéciaux…). Et la jurisprudence n’est pas en reste (arrêts « covid », lissage du déplafonnement, droit de préférence du locataire commercial, vice caché en matière de vente, administration provisoire d’une copropriété, procédure…) !

Où se tiendront ces deux journées ?

Je vous répondrai « partout », puisqu’il est possible de suivre ces sessions à distance !

Pour les participants qui seront sur place, cette année, nous avons opté pour les Salons de l’aéro-club de France. Ils ne seront pas déçus, tant ce lieu est magnifique.

De plus, la première journée va se clore par un cocktail.

Comment va se dérouler cette première journée ?

La journée d’actualité des baux commerciaux Lefebvre Dalloz Compétences et AJDI est bien rodée, puisque nous en sommes à sa 22ᵉ édition.

Comme chaque année, elle va s’ouvrir par la revue d’actualité de son président, Me Jean-Pierre Blatter, par ailleurs Directeur scientifique de l’AJDI.

Puis, les différents thèmes que nous avons sélectionnés seront abordés par nos intervenants (les meilleurs de la place, comme toujours !), avec un temps pour le jeu des questions/réponses.

Comme je l’indiquais, le programme est particulièrement dense cette année. Il sera notamment question, de la réforme des contrats spéciaux, du droit de préférence du locataire commercial, modifié par la loi 3DS et qui nourrit une abondante jurisprudence, ou encore de la sanction du réputé non écrit, du loyer et de l’indemnité d’éviction.

La journée se terminera par une table ronde qui s’annonce passionnante sur la mise en œuvre de la 2ᵉ phase du plan « action cœur de ville ».

Qu’en est-il de cette seconde journée, aux multiples thèmes ?

Vous avez raison, cette seconde journée est pluridisciplinaire, puisque nous parlerons des baux d’habitation, de la copropriété, de la vente ou encore de la loi Hoguet…

Toutefois, présidée par le professeur Nicolas Damas, cette session est sous-tendue par un fil rouge, ou plutôt, devrais-je dire, par un fil vert, puisqu’il sera beaucoup question d’environnement, tant en matière de location d’un local d’habitation (décence, loyer, DPE …) que de copropriété (à travers la question centrale des travaux).

Et puis, dans une optique prospective, nous aborderons le détail de la future loi « anti-squat » qui fait tant parler d’elle…

Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI (Actualité Juridique - Droit immobilier)