Objectifs pédagogiques
- Analyser les nouvelles dispositions conventionnelles
- Programmer les actions à mener afin d'appliquer la convention
- Identifier les risques attachés à la nouvelle classification
- Accompagner les salariés dans la compréhension du nouveau système de cotation des emplois
Programme de la formation
Identifier la place de la Convention Collective dans les sources en droit du travail
- La hiérarchie des sources régaliennes, conventionnelles et jurisprudentielles
- Le conflit entre ces sources
- Un dispositif conventionnel vieux de 30 ans nécessitant une réorganisation
- De la nécessité de préparer la branche aux nouvelles évolutions de l'industrie du futur
Décrypter les évolutions récentes
- Les implications du mécanisme de l'extension
- Les activités entrant dans le champ d'application de la CCN des Bureaux d'Etudes Techniques
- Le système de classification étendu récemment
- La nouvelle hiérarchie des fonctions, quelle que soit la filière ou le métier considéré
- Le recensement des filières et des types de fonctions existants
Identifier les spécificités du dialogue social en entreprise et dans la branche
- Dialogue et représentation des salariés (élections et fonctionnement)
- Les syndicats présents dans la branche
- Mise en place du dialogue social professionnel
- Les moyens du dialogue social
Définir le rôle des Ressources Humaines et le processus de mise en place
- Les obligations à respecter dans la cotation des emplois
- Adaptation de la convention collective aux enjeux de l'entreprise
- Comment placer les salariés dans la hiérarchie des fonctions et positions préalablement établies ?
- Créer les filières et les fonctions repères
- Utiliser les critères classants
Identifier le rôle des représentants du personnel
- Accompagner et conseiller les salariés dans la mise en place du dispositif
- Négocier l'adaptation des emplois à l'entreprise
Identifier les principes et l'architecture conventionnelle
- La Convention Collective Nationale et son articulation
- Les accords autonomes nationaux
- Les accords autonomes territoriaux
- L'expérimentation conventionnelle
Mettre en oeuvre le dialogue social en entreprise et dans la branche
- Dialogue et représentation des salariés (élections et fonctionnement)
- Mise en place du dialogue social professionnel
- Information des salariés sur la stratégie
- Les commissions paritaires de branches
- Les moyens du dialogue social
Identifier les mentions relatives au contrat de travail
- Formation et exécution du contrat
- Les suspensions du contrat
- La durée du travail : astreinte, habillage, mise en place du forfait jours, le décompte pluri hebdomadaire, le travail de nuit, le compte épargne-temps... les heures de récupérations après une grève)
- Rupture du contrat
- Départ à la retraite et mise à la retraite
Lister les spécificités relatives aux déplacements professionnels et à la rémunération
- Le temps de déplacement inhabituel et habituel
- Les voyages de détente
- Focus sur les déplacements des représentants du personnel
- Fixation des salaires minima hiérarchiques et assiette de comparaison
- Garantie conventionnelle individuelle de rémunération : montant, assiette de calcul, évolution dans le temps de la garantie et modalité de versement
- Les frais professionnels
- Prime d'ancienneté
- Période transitoire
Identifier le régime maladie, accident du travail, prévoyance
- Couverture maladie
- Régime de prévoyance invalidité
Les points forts
Formation pratique animée par un expert en relations sociales
Quiz et recherche sur le texte de la CCN Syntec
Échanges et retours d’expériences
Les stagiaires repartent avec les documents pédagogiques et les textes conventionnels
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
DRH – RRH – Responsables relations sociales – Juristes droit social – Avocats – Représentants du personnel - Collaborateurs de la fonction RH
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
