Dans le cadre de la gestion des relations sociales, plusieurs questions sont soulevées : quel système de relations sociales ? Comment maîtriser la négociation collective ? Quels sont les moyens des représentants du personnel ? Maîtriser ces problématiques est déterminant pour entretenir les relations avec les représentants du personnel. Aborder de façon pragmatique les relations avec les représentants du personnel est l'objectif de la formation « Maîtriser les relations avec les représentants du personnel ». Ces trois jours de formation s'achèvent par l'identification du statut protecteur des institutions représentatives du personnel.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise
- Distinguer le rôle et les moyens de chaque mandat
- Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel
Programme de la formation
Identifier le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise
Adapter son système de relations sociales à l'entreprise
- Enjeux des élections professionnelles, délais
- Importance du protocole d'accord préélectoral
- Mise en place du CSE
- Organisations syndicales et représentativité
- Quel rôle pour le(s) représentant(s) de proximité ?
Définir la négociation collective
- Avec qui négocier ? Thèmes de négociation obligatoire
- Règles de validité des accords collectifs
- Conséquences d'une absence d'accord, remise en cause des accords (perte de représentativité, dénonciation de l'accord…)
- Rôle des élus du CSE en l'absence de délégué syndical
Distinguer le rôle et les moyens de chaque mandat
Identifier le rôle de chaque institution
- Les attributions du CSE
- Information et consultation du CSE : quel contenu de la BDESE ? qui informer/consulter ?
- Directive CSRD et informations en matière de durabilité : les moyens de les obtenir et les vérifier, étendue du rôle consultatif
- Renforcement des prérogatives santé-sécurité et conditions de travail
- Quid de la CSSCT ?
- Cas d'expertise et délais prévus
- Droit d'alerte du CSE
- Attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS au CSE et RSS
- Le conseil d'entreprise
- Les représentants de proximité
Lister les moyens des représentants du personnel
- Moyens matériels et financiers : local, panneau, budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles
- Quid de l'utilisation des TIC (Internet, Intranet, réseaux sociaux…) ?
Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel
Identifier les spécificités du statut et prévenir tout risque de contentieux
- Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? qui est concerné ? pour quelle durée ?
- Droits et obligations des représentants du personnel : exercice du mandat, obligation de discrétion, secret professionnel
- Le délit d'entrave
Définir la procédure de licenciement des salariés protégés
- Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
- Procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
- Limitations aux durées des mandats des élus du CSE
Les points forts
Formation intégrant les dernières évolutions législatives
Acquisition des connaissances facilitée par les conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
Guide opérationnel pour les participants, enrichi de nombreux modèles, tableaux synoptiques et outils pratiques
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables et fonctions RH - Responsables des relations sociales
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
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Merci à Marie-Béatrice pour l'animation de cette formation sur 3 jours ! Son partage d'expérience est un vrai plus. Marie-Béatrice est une personne tr… Voir plus
Formation très intéressante et enrichissante. Marie-Béatrice a su transmettre sa passion des relations sociales et m'a conforté dans mon choix de carr… Voir plus
Très bonne formation que je recommande pour toutes les personnes en lien avec les relations sociales, cela m'a aider à comprendre le fonctionnement av… Voir plus
Formation très vivante avec une formatrice qui a partagé son expérience en matière de dialogue social et a dispensé de nombreux conseils. Les échanges… Voir plus
Jean-Luc CODFERT a très bien fait le tour des différents sujets, et a su répondre à l'ensemble des questions à chaud. Très bon pédagogue. Formation tr… Voir plus
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Très bonne interaction entre les différents membres du groupe et le formateur. Contenu très complet, l'expérience de notre formateur permet de sortir … Voir plus
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FAQ
Comment la formation représentants du personnel peut-elle m'aider à sécuriser et renforcer les relations sociales entre les parties ?
Dans une entreprise, il est essentiel d’entretenir des relations sociales de qualité pour favoriser le dialogue entre les collaborateurs, les dirigeants et les représentants du personnel. En tant que responsable des relations sociales en entreprise, il vous appartient de mettre en place et de maintenir un dialogue social constructif, en particulier avec les représentants du personnel. La formation représentants du personnel de Lefebvre Dalloz Compétences vous donne des clés pour renforcer et sécuriser les relations sociales au sein de votre entreprise.
Pendant les trois jours de cette formation, vous découvrez le cadre juridique des relations sociales dans les entreprises avec notamment l’organisation des élections professionnelles, la mise en place du comité social et économique (CSE) et la gestion de la négociation collective. Les formateurs abordent également le rôle des instances représentatives du personnel (CSE, délégué syndical et représentant de la section syndicale) et le statut particulier des salariés protégés.
À qui est destinée cette formation représentants du personnel ?
La formation Représentants du personnel proposée par Lefebvre Dalloz Compétences permet aux collaborateurs en charge des relations sociales dans une entreprise d’améliorer le dialogue et la négociation avec les représentants du personnel. Cette formation est donc adaptée aux responsables des ressources humaines et aux fonctions RH. Elle répond également aux besoins des responsables en relations sociales. Pour suivre cette formation dans les meilleures conditions, aucun prérequis n’est demandé aux participants. Elle est donc destinée tant aux professionnels expérimentés qu’aux novices.
Au cours de cette formation, les formateurs vous accompagnent dans votre montée en compétences en associant apprentissages théoriques et exercices pratiques. Ces cas pratiques, quiz et jeux de rôle sur les problématiques récurrentes dans le domaine des relations sociales facilitent l’assimilation de compétences opérationnelles et favorisent le transfert des compétences. À l’issue des trois jours de formation, les participants peuvent ainsi mettre en pratique rapidement leurs nouvelles connaissances.