Résidences principales, secondaires, locations meublées, logements vacants... Le patrimoine immobilier des particuliers navigue dans un labyrinthe fiscal complexe. Cette formation de 3 heures vous donne les clés pour maîtriser les enjeux liés aux taxe foncière, taxe d'habitation sur résidences secondaires, taxe sur logements vacants et cotisation foncière des entreprises. Adoptez des compétences clé en un temps record et à distance !
Objectifs pédagogiques
- Analyser l'ensemble des taxes locales applicables à l'immobilier des particuliers
- Intégrer les mécanismes de la TLV et de la CFE dans une logique patrimoniale
Programme de la formation
Analyser l'ensemble des taxes locales applicables à l'immobilier des particuliers
Identifier les fondements et champs d'application des taxes locales
- Cadre législatif général et définitions clés des taxes locales
- Définition TF, champ d'application et base d'imposition par valeur locative cadastrale
Distinguer les modalités de la THRS et la suppression progressive TH
- Définition THRS, modalités d'application et suppression pour résidences principales
- Maintien THRS pour résidences secondaires et majorations communales spécifiques
Intégrer les mécanismes de la TLV et de la CFE dans une logique patrimoniale
Évaluer les conditions d'assujettissement de la TLV et ses exonérations
- Conditions d'application de la TLV, zones géographiques concernées et critères de vacance
- Exonérations possibles de TF et de TLV selon des situations particulières
Mesurer les impacts de la CFE en matière de location meublée
- Définition de la CFE et des seuils d'assujettissement pour l'activité de location meublée
- Obligations déclaratives pour les activités de location meublée
Les points forts
Format condensé pour maximiser l'acquisition de compétences opérationnelles
Flexibilité grâce à un format à distance et court
Alternance d'éléments techniques et exercices pratiques
Peut être associé à d'autres classes virtuelles pour approfondir progressivement vos compétences
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en immobilier – Fiscalistes - Avocats – Experts-comptables
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.