La rédaction d'un accord relatif à la mise en place d'un référent harcèlement et discrimination a pour objectif de cadrer le rôle et les missions de ce dernier au sein de l'entreprise . La formation "Négocier la mise en place d'un référent harcèlement et discrimination" a pour but de vous accompagner de manière opérationnelle de la négociation à la rédaction de cet accord.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer les définitions juridiques
- Négocier le rôle et les moyens du référent harcèlement et discrimination
- Mettre en œuvre une méthode de suivi des actions de prévention et de lutte contre le harcèlement et la discrimination
Programme de la formation
Lister les enjeux juridiques, pratiques et stratégiques d’un accord sur le référent harcèlement et discrimination
Identifier les phénomènes de harcèlement et discrimination
- Les risques psychosociaux se distinguent des violences au travail
- Définition juridique des discriminations, du harcèlement moral, des agissements sexistes et du harcèlement sexuel
- L'impact des évolutions des indemnités prud'homales sur les recours basés sur des motifs de harcèlement
- Analyse de la jurisprudence, focus sur le harcèlement moral collectif
- L'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes
Identifier la portée juridique d’un accord relatif au référent harcèlement et discrimination ?
- Cadre légal du mandat de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Référent désigné par le CSE
- Référent désigné par l’employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus
- Cadre conventionnel de la prévention du harcèlement moral et des discriminations : droit, accord, charte, différence de portée des différents outils
- Pourquoi négocier sur le référent harcèlement : faire évoluer les pratiques par la négociation
- Quel statut pour le référent harcèlement ?
Négocier les missions de référent harcèlement et discrimination
- Place du référent dans le dispositif de prévention de l’entreprise
- Missions de prévention : sensibilisation et suivi des indicateurs
- Missions d’alerte : écoute et traitement des signalements
- Dialogue social : articulation avec les missions des représentants du personnel
- Politiques RSE/ESG : quels rôles conférer au référent ?
Négocier les moyens du référent harcèlement et discrimination
- Indicateurs mis à disposition
- Enquête en cas de harcèlement ou discrimination et ses suites
- Autres moyens négociables : communication, protection, etc.
Les points forts
Formation animée par un expert des relations sociales
Formation qui alterne apports théoriques et exercices
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables RH - Responsables relations sociales - Responsables QVCT - Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes entreprise et CSE
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.