Pour sécuriser un accord et en réaliser son suivi, mettre en place une commission dédiée est la solution la plus adaptée. Cette mise en place nécessite d'en déterminer par accord, sa composition, son fonctionnement et ses moyens. La formation « Accords collectifs : mettre en place une commission de suivi », alternant apports théoriques et exercices pratiques, vous accompagnera pour atteindre les objectifs précités.
Objectifs pédagogiques
- Mettre en oeuvre les modalités pratiques du suivi des accords
- Animer une commission conventionnelle de suivi
- Lister les indicateurs de suivi
Programme de la formation
Définir la portée juridique, pratique et stratégique de la négociation collective
- Quelles sont les suites d’une négociation ?
- Les règles de validation selon les parties présentes à la négociation (DS, élus au CSE, salariés mandatés…)
- Le dépôt et la publicité
- La mise en œuvre de l’accord et les enjeux de sa rédaction
- Les risques de désaccord
- Dénonciation d'un accord
- Interprétation judiciaire
- Action en inexécution
- Action en nullité
Sécuriser un accord avec une instance de suivi
- La commission prévue par l’accord
- Quelle composition ?
- Quel fonctionnement ?
- Quels moyens ?
- Le suivi par le CSE : attributions, modalités et portée
- La révision d’un accord : rôle de l’instance de suivi
Déterminer les indicateurs de suivi
- Le suivi des accords dans la BDESE
- L’architecture légale de la BDESE
- La négociation de la BDESE
- L’utilisation d’indicateurs spécifiques
- Comment définir des indicateurs pertinents ?
- Le partage du diagnostic avec l’instance de suivi
Suivre en continu des accords comme levier de la performance sociale
Les points forts
Formation animée par un expert des relations sociales
Alternance d'apports théoriques et de mise en pratique
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables RH - Responsables relations sociales - Directeurs d’établissement
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.