La négociation d'un accord collectif n'est pas aisée et sa rédaction ne l'est pas davantage. Quels principes doivent guider sa rédaction ? Comment rédiger les clauses type ? La formation « Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance » vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction d'un accord collectif, et cela, afin d'éviter au maximum les écueils. Un atelier fil rouge ponctuera la formation, alternant apports théoriques et pratiques.
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les techniques de rédaction d’un accord collectif et les écueils à éviter
- Identifier les erreurs courantes
- Cerner les risques de contentieux liés à l’interprétation de l’accord
Programme de la formation
Acter le suivi de la négociation : les minutes de discussion
- Formalisation
Acter l’échec de la négociation : rédiger le procès-verbal de désaccord
- Les cas d'échec
- Quel contenu en cause ?
Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction
- Principes liés à la rédaction de l’accord
- Principes liés au type d’accord
- Principes liés à l’articulation de l’accord avec des normes de niveau supérieur ou identique
Rédiger les clauses types d’un accord collectif
- Les parties prenantes
- Rédaction du préambule
- Définition de l'objet de l’accord
- Périmètre/champ d’application
- Durée de l’accord : déterminée ou indéterminée ?
- Clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciation
- Clauses liées à l’adhésion/interprétation
- Clauses liées à la publicité de l’accord/notification/dépôt/information des salariés
- Clause relative aux modalités particulières de signature
Rédiger un avenant à un accord collectif
Les points forts
Formation animée par un expert en relations sociales
Atelier fil rouge permettant l'alternance d'apports théroriques et de mise en pratique
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs et Responsables des ressources humaines - Collaborateurs de la direction des ressources humaines - Chargés des relations sociales - Juristes en droit social
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
formez-vous et passez à l’action !
En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
Des réponses fiables
Accédez à des réponses issues des contenus experts Lefebvre Dalloz.
Gagnez en efficacité
Générez rapidement synthèses, mémos, analyses et livrables opérationnels.
Travaillez en sécurité
Confidentialité garantie et conformité RGPD pour protéger toutes vos donnés.
Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Formation très intéressante, l'expérience du formateur permet d'échanger sur des cas concrets et de demander des conseils mais il manque, selon moi, u… Voir plus
Contrairement à ce qui est indiqué, il n'y a pas eu d'atelier fil rouge, pas de rédaction d'accord collectif. Information purement théorique que j'ava… Voir plus
Formation très théorique et sans atelier pratique contrairement à ce qui était indiqué dans le descriptif.Des exemples de rédaction sont partagés mais… Voir plus